Carence arrêt de travail agent logistique EHPAD 🧠 Mémoire Droit du travail Arrêt maladie

Cela dépend de la **convention collective applicable** et non du contrat de 121 heures : en principe, la CPAM applique **3 jours de carence**, exprimés en jours et non en heures. L’employeur peut toutefois devoir maintenir le salaire dès le premier jour si la convention collective le prévoit. ## Règle générale - **Indemnités journalières de Sécurité sociale** : aucune indemnité pendant les **3 premiers jours** d’arrêt, sauf exceptions. - Ce n’est donc pas automatiquement **3 × le nombre d’heures travaillées** : la carence concerne les jours de calendrier. ## Attention à la convention collective de l’EHPAD Un EHPAD privé relève souvent de la **convention collective 51 (IDCC 29)** ou de la **convention collective 66 (IDCC 413)**, mais ce n’est pas automatique. Certaines conventions prévoient un maintien de salaire sans délai de carence ; la jurisprudence rappelle alors que l’employeur doit appliquer cette règle conventionnelle ([Cour d’appel, 5eme chambre prud'homale, 11/06/2024, n° 23/04670](/decisions/66693c3a532c0d0008221da1)) [Cour d'appel, 5eme chambre prud'homale, 11/06/2024, n° 23/04670](/decisions/66693c3a532c0d0008221da1). **Conclusion :** avec les seules informations fournies, on ne peut pas déterminer si elle aura **3 jours sans indemnités**, ou **aucune carence employeur**. Il faut vérifier la convention collective indiquée sur le bulletin de paie ou le contrat, ainsi que son ancienneté.