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Peux publier j'ai une opération à jouer donc j'ai du nez j'ai beaucoup la maladie des gros problèmes respiratoires et j'ai un dossier à la CCi t'as rien Elle m'indique que la S une branche J'ai qu'est-ce qu'il y a en fait j'ai Une demande de tribunal administratif fais un courrier administratif en disant que ma demande et en fait j'ai en fait j'ai fait un courrier pour Attaquer aujourd'hui
D'après ce que je comprends, vous avez un litige médical (lié à des problèmes respiratoires et une opération) avec un dossier déjà ouvert auprès de la CCI (Commission de Conciliation et d'Indemnisation). Vous souhaitez maintenant saisir le Tribunal Administratif (TA), probablement parce que l'établissement de santé concerné est un hôpital public.
Voici une analyse stratégique pour structurer votre démarche devant le juge administratif.
### 1. La stratégie du "Coup d'après" : L'exception d'irrecevabilité
L'administration (l'hôpital) va immédiatement chercher à faire rejeter votre demande sans même que le juge n'examine vos problèmes de santé. L'argument principal qu'ils utiliseront sera l'absence de **"Décision Préalable"**.
En droit administratif, on ne peut pas "attaquer" directement un hôpital sans lui avoir d'abord envoyé une **demande de dommages et intérêts (réclamation préalable)**.
* Si vous saisissez le tribunal sans avoir de preuve que l'hôpital a reçu votre demande d'indemnisation et l'a rejetée (explicitement ou par son silence), votre recours sera déclaré irrecevable.
* **Conseil :** Vérifiez que vous avez bien envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à la direction de l'hôpital avant de déposer votre requête au tribunal.
### 2. La gestion des délais (La Forclusion)
Le temps est votre adversaire. Selon les sources juridiques :
* **Le silence vaut rejet :** Si l'hôpital ne répond pas dans un délai de deux mois après réception de votre courrier, cela constitue une "décision implicite de rejet" selon [l'article R421-2 du Code de justice administrative](https://www.google.com/search?q=Article+R421-2+Code+de+justice+administrative).
* **Délai de recours :** Vous avez alors, en principe, **deux mois** pour saisir le Tribunal Administratif.
* **Exception importante :** Si l'hôpital ne vous a jamais envoyé de courrier mentionnant les voies et délais de recours, le délai de deux mois ne court pas forcément contre vous, mais n'attendez pas.
### 3. La charge de la preuve : Le dossier médical
Pour gagner contre un hôpital sur des problèmes respiratoires post-opératoires, la loi est stricte. Vous devez prouver trois choses :
1. **Une faute** (erreur technique, manque de surveillance) OU un **accident médical non fautif** (aléa thérapeutique).
2. **Un préjudice** (vos problèmes respiratoires actuels, l'incapacité de travailler, etc.).
3. **Un lien de causalité** direct entre l'opération et votre état de santé.
**Éléments indispensables à réunir :**
* Votre dossier médical complet (que vous avez le droit de réclamer à l'hôpital).
* L'avis de la CCI : Si la CCI a déjà rendu un avis, il est crucial. Même s'il ne lie pas le juge, c'est une pièce maîtresse.
* Les expertises médicales : Le juge ordonnera souvent une nouvelle expertise.
### 4. Risques et pragmatisme
* **Le coût :** Si vous perdez, le tribunal peut vous condamner à payer une somme à l'hôpital pour ses frais d'avocat (article L761-1 du CJA).
* **L'avocat :** Devant le Tribunal Administratif, pour un litige de plein contentieux (indemnisation), le ministère d'avocat est généralement **obligatoire**. Si vos revenus sont faibles, demandez l'aide juridictionnelle immédiatement.
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### Structure recommandée pour votre requête au Tribunal :
1. **Exposé des faits :** Date de l'opération, apparition des troubles respiratoires.
2. **La décision attaquée :** Mentionnez le rejet (exprès ou tacite) de votre réclamation préalable.
3. **Moyens de droit :** Invoquez la responsabilité de l'hôpital pour faute ou au titre de la solidarité nationale (ONIAM).
4. **Demande chiffrée :** Listez chaque préjudice (souffrances endurées, préjudice esthétique, déficit fonctionnel).
💡 **Votre situation comporte des enjeux importants.** Si vous le souhaitez, je peux réfléchir plus longuement pour affiner et renforcer mes conseils. Pour cela, sélectionnez le mode **Raisonnement**, disponible avec un [compte gratuit Justiweb](https://www.justiweb.fr/pricing), et ré-expliquez-moi précisément :
- Quelle est la date exacte de votre opération et celle de votre courrier de réclamation à l'hôpital ?
- Quel a été l'avis rendu par la CCI (favorable, défavorable ou partage de responsabilité) ?
- Avez-vous déjà reçu un courrier écrit de l'hôpital refusant de vous indemniser ?
Cet article du Code de justice administrative est pertinent pour votre question. Consultez le texte intégral sur Légifrance pour connaître les dispositions exactes et leur application à votre situation.
Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas où le silence gardé par l'autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet, l'intéressé dispose, pour former un recours, d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours. La date du dépôt de la demande à l'administration, constatée par tous moyens, doit être établie à l'appui de la requête. Le délai prévu au premier alinéa n'est pas applicable à la contestation des mesures prises pour l'exécution d'un contrat.
Toutefois, l'intéressé n'est forclos qu'après un délai de deux mois à compter du jour de la notification d'une décision expresse de rejet : 1° Dans le contentieux de l'excès de pouvoir, si la mesure sollicitée ne peut être prise que par décision ou sur avis des assemblées locales ou de tous autres organismes collégiaux ; 2° Dans le cas où la réclamation tend à obtenir l'exécution d'une décision de la juridiction administrative.
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Où est mon tel que je reformer hôpital puis-je avoir des regroupement je n'ai pas fait de vidéo ton courrier là on est à 4 + de 7 mois comme demandé dans la famille Simon
D'après vos précisions, la situation semble bloquée car vous avez dépassé le délai de réponse habituel (7 mois) et vous n'avez pas encore formalisé votre recours de manière structurée.
Voici la stratégie juridique à adopter pour débloquer votre dossier contre l'hôpital devant le Tribunal Administratif (TA).
### 1. Le "Coup d'après" : L'argument du silence de l'administration
Si vous avez envoyé un courrier à l'hôpital il y a plus de 7 mois et qu'ils n'ont jamais répondu, vous êtes face à une **décision implicite de rejet**.
* **Le risque :** L'hôpital va argumenter devant le juge que vous avez attendu trop longtemps pour agir (forclusion).
* **La parade :** En droit administratif, si l'hôpital ne vous a pas envoyé un accusé de réception mentionnant les **voies et délais de recours**, le délai de 2 mois pour saisir le tribunal ne vous est pas opposable. Vous pouvez donc encore attaquer. C'est l'[article R421-5 du Code de justice administrative](https://www.google.com/search?q=Article+R421-5+Code+de+justice+administrative) qui vous protège ici.
### 2. La preuve : Le regroupement du dossier médical
Vous parlez de "regroupement". Pour le tribunal, la preuve est reine. Sans preuves médicales, le juge rejettera votre demande pour "absence de lien de causalité".
* **Action immédiate :** Vous devez exiger votre dossier médical complet (comptes-rendus opératoires, notes infirmières, scanners respiratoires). L'hôpital a l'obligation de vous le transmettre sous 8 jours (ou 2 mois si le dossier a plus de 5 ans) selon [l'article L1111-7 du Code de la santé publique](https://www.google.com/search?q=Article+L1111-7+Code+de+la+sant%C3%A9+publique).
* **Le dossier CCI :** Si la CCI (Commission de Conciliation et d'Indemnisation) a déjà rendu un avis, cet avis est une pièce de preuve capitale que vous devez joindre à votre dossier de tribunal.
### 3. Procédure : Comment "attaquer" maintenant ?
Le courrier que vous avez fait aujourd'hui doit être une **Requête Introductive d'Instance**.
1. **Le contenu :** Vous devez chiffrer votre préjudice (combien d'argent demandez-vous pour vos problèmes respiratoires ?). Un courrier vague sans demande de somme précise peut être rejeté.
2. **Le dépôt :** Vous pouvez déposer votre requête directement en ligne via l'application [Télérecours citoyens](https://www.telerecours.fr/). C'est plus rapide et vous avez une preuve immédiate du dépôt.
3. **L'avocat :** Pour obtenir une indemnisation (dommages et intérêts), l'avocat est **obligatoire** devant le Tribunal Administratif. Si vous n'en avez pas, le tribunal vous donnera un délai pour en prendre un, sinon votre demande sera annulée.
### 4. Risque et "Go/No-Go"
* **L'expertise judiciaire :** Le juge ne décidera pas seul. Il nommera un expert médecin. Si l'expert dit que vos problèmes respiratoires ne sont pas liés à l'opération, vous perdrez le procès.
* **Le coût :** Si vous perdez, l'hôpital demandera que vous payiez ses frais d'avocat (souvent entre 1 000 € et 2 000 €) au titre de [l'article L761-1 du Code de justice administrative](https://www.google.com/search?q=Article+L761-1+Code+de+justice+administrative).
**Conseil pratique :** Ne restez pas seul avec vos courriers. Contactez le bureau d'aide juridictionnelle de votre ville ou une association de victimes d'erreurs médicales pour vous aider à structurer ce "regroupement" de preuves.
*Note : Je ne peux pas effectuer de recherche web pour trouver des documents personnels ou des courriers spécifiques vous concernant. Si vous avez besoin de modèles de lettres types pour le tribunal, je peux vous indiquer les mentions obligatoires à y faire figurer.*
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