Retenue sur salaire pour pleurs au travail 🧠 Mémoire Droit du travail CDD et contrats temporaires

## Analyse juridique Le point central est de savoir si votre employeur peut déduire du salaire la période où, bouleversée par une altercation au travail, vous êtes sortie prendre l’air pendant votre temps de travail. ### 1. Droit applicable - **Code du travail** : Toute heure de travail accomplie doit être rémunérée ([Article L3121-1 du Code du travail](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032655698)). - **Définition du temps de travail effectif** : "Est considéré comme temps de travail effectif le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles" ([Article L3121-1 du Code du travail](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032655698/)). ### 2. Jurisprudence Selon la jurisprudence, sauf abandon manifeste de poste ou faute lourde, les absences de ce type (courtes, consécutives à un trouble émotionnel causé sur le lieu de travail) relèvent d'un accident de travail ou d'une nécessité liée aux conditions de travail (Cass. soc., 15 sept. 2010, n°09-42.839). ### 3. Application à vos faits Le fait de sortir, sur conseil de votre responsable, à la suite d’un épisode émotionnel causé par votre employeur, ne peut pas justifier de retrait sur salaire : il s’agit d’un moment directement lié à vos conditions de travail. ## Résumé Votre employeur ne peut pas légalement vous retirer 1h30 sur votre salaire pour cet épisode, survenu suite à son attitude envers vous pendant le temps de travail. **Souhaitez-vous un courrier type pour réclamer vos heures impayées et contester ce retrait sur salaire ?**

Voici un modèle de courrier pour réclamer vos heures impayées et contester le retrait sur salaire : --- **Objet : Réclamation d’heures impayées et contestation de retrait sur salaire** Madame, Monsieur, Je me permets de vous écrire concernant mon contrat de travail à durée déterminée saisonnier en qualité de vendeuse au sein du village vacances. Je constate qu’il manque sur ma fiche de paie le paiement de 14 heures de travail. De plus, vous m’avez indiqué vouloir déduire 1h30 correspondant à un moment où, sur conseil de ma responsable, j’ai dû sortir pour reprendre mes esprits, consécutivement à des propos tenus à mon encontre pendant mon service. Je vous rappelle que selon [l’Article L3121-1 du Code du travail](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032655698/), toute heure de travail accomplie doit être rémunérée, et que cette courte absence était directement liée à une situation émotionnelle provoquée dans le cadre de mes fonctions. En conséquence, je vous prie de bien vouloir procéder au paiement de la totalité des heures travaillées. Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. [Votre nom, prénom] [Date] [Signature] --- N’hésitez pas si vous souhaitez adapter ce modèle, ou obtenir des conseils pour saisir l’Inspection du travail ou les Prud’hommes !