Passation de marchés pour lots hors bons de commande d'un accord-cadre à 90 000 € 🧠 Droit administratif Marchés publics

Pour répondre à votre question, il convient d'analyser la structure de votre besoin au regard des seuils de dispense de procédure prévus par le Code de la commande publique. Votre situation est complexe car elle mélange des lots déjà couverts par un accord-cadre et de nouveaux lots à lancer pour un montant global de 90 000 €. ### 1. La règle générale : Le seuil des 40 000 € HT En principe, selon l'**[article R2122-8 du Code de la commande publique](https://www.google.com/search?q=Article%20R2122-8%20Code%20de%20la%20commande%20publique)**, vous pouvez passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables si la valeur estimée de votre besoin est **inférieure à 40 000 € HT**. Dans votre cas, le montant global étant de **90 000 €**, vous dépassez ce seuil. Le principe est donc celui d'une procédure formalisée ou, plus probablement ici, d'une **Procédure Adaptée (MAPA)**. ### 2. L'exception stratégique : La "règle des petits lots" Il existe toutefois une possibilité de passer certains lots sans publicité ni mise en concurrence, même si le montant total du marché dépasse 40 000 € HT. C'est ce qu'on appelle la dérogation des "petits lots", prévue par l'**[article R2123-1 2° b du Code de la commande publique](https://www.google.com/search?q=Article%20R2123-1%20Code%20de%20la%20commande%20publique)**, combiné à l'article R2122-8. Pour utiliser cette dispense sur vos "autres lots", vous devez respecter **deux conditions cumulatives** : 1. La valeur de chaque lot concerné doit être **inférieure à 40 000 € HT**. 2. Le montant cumulé de tous les lots ainsi passés sans publicité ne doit pas excéder **20 % de la valeur totale estimée du marché** (soit 20 % de 90 000 € = **18 000 € HT**). ### 3. Analyse de votre situation et Risques * **Le "Coup d'après" (Risque de recours) :** Si la somme de vos "autres lots" dépasse 18 000 € HT, vous ne pouvez pas utiliser la dispense de procédure. Si vous le faites, vous vous exposez à un recours pour **manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence**. Un candidat évincé ou le contrôle de légalité pourrait faire annuler le marché. * **La charge de la preuve :** Même pour les lots inférieurs à 40 000 € HT passés sans formalités, l'**[article R2122-8](/articles/code-de-la-commande-publique/R2122-8)** précise que l'acheteur doit : * Choisir une offre pertinente. * Faire une bonne utilisation des deniers publics. * **Ne pas contracter systématiquement avec le même opérateur** s'il en existe d'autres. Vous devez être capable de justifier que vous avez sollicité plusieurs devis, même si ce n'est pas une procédure "formelle". ### Synthèse Stratégique (Le "Go/No-Go") | Scénario | Procédure pour les "autres lots" | | :--- | :--- | | Le cumul des autres lots est **≤ 18 000 € HT** | **Dispense possible** (sous réserve que chaque lot soit < 40 000 €). | | Le cumul des autres lots est **> 18 000 € HT** | **MAPA obligatoire** (Marché à Procédure Adaptée). | **Conseil pratique :** Étant donné que votre montant global (90 000 €) est proche du seuil de 90 000 € (qui déclenche souvent des obligations de publicité supplémentaires dans certaines collectivités), je vous recommande vivement de lancer une **MAPA avec une publicité simple** (site internet de la ville, profil d'acheteur) pour les lots restants. C'est la solution la plus sécurisée juridiquement. Si vous le souhaitez, je peux vous aider à rédiger les critères de sélection ou le règlement de consultation (RC) pour cette procédure adaptée.