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## Les articles du Code du travail concernant les RTT Les « RTT » (Réduction du Temps de Travail) en France sont principalement régies par les dispositions sur l'aménagement du temps de travail, issues de la réduction légale de la durée hebdomadaire à 35 heures. Le système des jours de RTT est souvent mis en place lorsque l'horaire de travail collectif est supérieur à la durée légale (par exemple, 39 h), permettant aux salariés de bénéficier de jours de repos compensateurs. ### Références principales dans le Code du travail #### 1. **Durée légale et aménagement du temps de travail** - **[Article L3121-41 du Code du travail](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034082394) :** > "Si la période de référence est annuelle, constituent des heures supplémentaires les heures effectuées au delà de 1 607 heures. [...]" Il s'agit du plafond annuel pour un salarié à temps plein. Tout temps de travail supplémentaire doit donner lieu à compensation (heures supplémentaires ou repos compensateur "RTT"). #### 2. **Repos compensateurs (système RTT)** - Les modalités précises d'attribution et de prise des jours de RTT sont fixées par **accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche**. Ces accords précisent notamment : - La période de référence (souvent l’année civile) - Le décompte du temps de travail (en jours ou en heures) - Les modalités de prise des jours de RTT #### 3. **Modalités particulières pour les cadres et conventions de forfait en jours** - Salariés au **forfait jours** : Voir [Articles L3121-58 à L3121-65 du Code du travail](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000037390596/2025-11-18) qui encadrent le fonctionnement des conventions de forfait. #### Récapitulatif simple : - Le salarié travaillant au-delà de 35 heures sans forcément atteindre le seuil d'heures supplémentaires bénéficie de jours de RTT en compensation. - Textes de référence : Articles L3121-41 et suivants du Code du travail. ## Synthèse La législation sur les RTT repose principalement sur [l'article L3121-41 du Code du travail](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034082394), complété par les accords collectifs applicables dans l’entreprise. L’objectif est de compenser, sous forme de repos, les heures travaillées au-delà de la durée légale de 35 heures. --- ### Besoin de modèles d’accords, d’aide pour calculer vos droits RTT, ou de vérifier si votre entreprise applique correctement la législation ? N’hésitez pas à demander ! --- #### Sources officielles Légifrance - **Article L3121-41 du Code du travail** : Aménagement du temps de travail et seuil annuel de 1607 heures.