Droit du travail : Actuellement 177 Questions & Réponses
Rupture anticipée d'un CDD
### Rupture anticipée du CDD : conditions Un [contrat à durée déterminée (CDD)](https://www.google.com/search?q=Code+du+travail+CDD) ne peut être rompu avant son terme que dans quelques cas précis : ...
Rupture anticipée d'un CDD
## Rupture anticipée d’un CDD La rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée (CDD) est strictement encadrée par la loi. Selon [Article L1243-1 Code du travail](https://www.google.com/search?q=A...
Rupture anticipée d'un CDD
Oui, un CDD peut être rompu avant la fin uniquement dans certains cas : accord des parties, faute grave, force majeure, inaptitude constatée par le médecin du travail, ou embauche en CDI par le salari...
Rupture anticipée d'un CDD
## Rupture anticipée d’un CDD La rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée (CDD) est strictement encadrée. Elle n’est possible que dans certains cas : accord des parties, faute grave, inaptit...
Rupture anticipée d'un CDD
## Rupture anticipée d'un CDD ### Les cas autorisés Un [contrat à durée déterminée (CDD)](https://www.google.com/search?q=Code+du+travail+CDD) ne peut être rompu avant son terme que dans des cas lim...
Rupture anticipée d'un CDD
Oui, un CDD peut être rompu avant son terme uniquement dans certains cas : accord des parties, faute grave, force majeure, inaptitude constatée par le médecin du travail, ou embauche en CDI par le sal...
Rupture anticipée d'un CDD
Oui, la rupture anticipée d’un CDD n’est possible que dans certains cas : accord des parties, faute grave, force majeure, inaptitude constatée, ou embauche en CDI par le salarié ([Article L1243-1 Code...
Rupture anticipée d'un CDD
## Rupture anticipée d’un CDD Selon [Article L1243-1 Code du travail](https://www.google.com/search?q=Article+L1243-1+Code+du+travail), la rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée (CDD) n’es...
Rupture anticipée d'un CDD
### Rupture anticipée d’un CDD Un CDD ne peut être rompu avant son terme que dans trois cas : accord des parties, embauche en CDI, ou faute grave. La rupture anticipée sans cause valable expose à des...
Rupture anticipée d'un CDD
## Rupture anticipée du CDD La rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée (CDD) est en principe interdite avant son terme, sauf exceptions légales : accord entre les parties, embauche en CDI, ...
Rupture anticipée d'un CDD
## La rupture anticipée d’un CDD : principes et exceptions En droit du travail français, le contrat à durée déterminée (CDD) est, par nature, conclu pour une durée précise et déterminée. La règle gén...
Rupture anticipée d'un CDD
## Rupture anticipée d’un CDD Le contrat à durée déterminée (CDD) ne peut être rompu avant son terme que dans certains cas légaux : faute grave de l’une des parties, force majeure, accord mutuel, ou ...
Rupture anticipée d'un CDD
## La rupture anticipée d’un CDD en droit français Le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat conclu pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire. Par principe, un CDD ne peut pas être ...
Rupture anticipée d'un CDD
## Rupture anticipée d’un Contrat à Durée Déterminée (CDD) ### Principe général Le **Contrat à Durée Déterminée (CDD)** est conclu pour une durée précise, ou pour l'exécution d'une tâche temporaire....
Rupture anticipée d'un CDD
## La rupture anticipée du CDD en droit français En principe, **le Contrat à Durée Déterminée (CDD) ne peut être rompu avant son terme**, sauf dans certaines hypothèses strictement prévues par la loi...
Rupture anticipée d'un CDD
## Rupture anticipée d’un CDD en droit français ### Principe général Le **contrat à durée déterminée (CDD)** est conclu pour une durée précise, et, en principe, il prend fin à la date prévue. La rup...
Rupture anticipée d'un CDD
## La rupture anticipée d’un CDD : règles et conditions ### Principe général Le Contrat à Durée Déterminée (CDD) est par définition conclu pour une durée précise. Il ne peut donc être rompu avant so...