Cour d'appel
Décisions de la Cour d'appel — 12 derniers mois
89 465 décisions — Page 1281 / 3728
Cour d'appel
3e chambre civile
9 avril 2026
La société ECI Sécurité peut-elle obtenir réparation pour préjudice financier et moral en raison de la durée excessive de la procédure judiciaire ?
Cour d'appel
3e chambre civile
9 avril 2026
La société ECI Sécurité peut-elle obtenir réparation pour préjudice financier et moral en raison de la durée excessive de la procédure judiciaire ?
Cour d'appel
4e chambre civile
9 avril 2026
Quelles sont les conséquences du cautionnement solidaire en cas de défaillance de l'emprunteur ?
Cour d'appel
3e chambre civile
9 avril 2026
L'Etat peut-il être tenu responsable des dommages causés par un fonctionnement défectueux du service public de la justice ?
Cour d'appel
3e chambre civile
9 avril 2026
L'État peut-il être tenu responsable des dommages causés par le fonctionnement défectueux du service public de la justice ?
Cour d'appel
3e chambre civile
9 avril 2026
L'Etat peut-il être tenu responsable des dommages causés par le fonctionnement défectueux du service public de la justice ?
Cour d'appel
3e chambre civile
9 avril 2026
L'Etat est-il responsable des dommages causés par le fonctionnement défectueux du service public de la justice ?
Cour d'appel
3e chambre civile
9 avril 2026
L'Etat peut-il être tenu responsable des dommages causés par le fonctionnement défectueux du service public de la justice ?
Cour d'appel
3e chambre civile
9 avril 2026
L'Etat peut-il être tenu responsable des dommages causés par le fonctionnement défectueux du service public de la justice ?
Cour d'appel
3e chambre civile
9 avril 2026
L'Etat peut-il être tenu responsable des dommages causés par le fonctionnement défectueux du service public de la justice ?
Cour d'appel
3e chambre civile
9 avril 2026
L'Etat peut-il être tenu responsable d'un déni de justice subi par un justiciable ?
Cour d'appel
3e chambre civile
9 avril 2026
L'Etat peut-il être tenu responsable des dommages causés par le fonctionnement défectueux du service public de la justice ?
Cour d'appel
3e chambre civile
9 avril 2026
L'Etat peut-il être tenu responsable des dommages causés par le fonctionnement défectueux du service public de la justice ?
Cour d'appel
3e chambre civile
9 avril 2026
L'Etat est-il responsable des dommages causés par le fonctionnement défectueux du service public de la justice ?
Cour d'appel
3e chambre sociale
9 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'un désistement d'appel dans une affaire de tutelle ?
Cour d'appel
3e chambre sociale
9 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'un désistement d'appel en matière civile ?
Cour d'appel
3e chambre civile
9 avril 2026
L'État peut-il être tenu responsable des dommages causés par le fonctionnement défectueux du service public de la justice ?
Cour d'appel
3e chambre civile
9 avril 2026
L'Etat peut-il être tenu responsable des dommages causés par le fonctionnement défectueux du service public de la justice ?
Cour d'appel
3e chambre civile
9 avril 2026
L'Etat peut-il être tenu responsable des dommages causés par le fonctionnement défectueux du service public de la justice ?
Cour d'appel
3e chambre sociale
9 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'un désistement d'appel en matière civile ?
Cour d'appel
4e chambre civile
9 avril 2026
La SCEA et son assureur peuvent-ils être tenus responsables du décès d'un cheval confié en pension ?
Cour d'appel
4e chambre civile
9 avril 2026
Les conditions de la garantie vol d'un contrat d'assurance sont-elles remplies en cas de vol d'un véhicule avec sa clé électronique ?
Cour d'appel
4e chambre civile
9 avril 2026
La responsabilité d'un cabinet d'expertise comptable peut-elle être engagée pour des conseils fiscaux non prévus dans la mission qui lui a été confiée ?
Cour d'appel
4e chambre civile
9 avril 2026
La demande de paiement d'une société de crédit est-elle irrecevable en raison de la forclusion ?
