Nullité des résolutions de copropriété influençant le vote 🧠 Mémoire Droit immobilier Copropriété et syndic

Ces deux formulations peuvent être regroupées ainsi : > **La nullité d’une résolution de copropriété n’est encourue que si l’irrégularité invoquée a pu avoir une incidence sur le vote ou a privé un copropriétaire de l’exercice effectif de son droit de vote. Il convient donc de rechercher concrètement si, sans cette irrégularité, le résultat du vote aurait pu être différent.** > Cette approche est confirmée par la jurisprudence récente : [Cour d'appel, chambre civile section 2, 15/05/2024, n° 22/00737](/decisions/6645a35998cdd000080651e8) [Cour d'appel, chambre civile section 2, 15/05/2024, n° 22/00737](/decisions/6645a35998cdd000080651e8). Je ne peux pas confirmer ici les références exactes des arrêts de la Cour de cassation des 1er avril 1992 et 12 mars 2008 à partir des éléments vérifiés disponibles.