Calcul du solde de jours travaillés pour un forfait jours à temps partiel 🧠 Mémoire Droit du travail Congés payés

Pour calculer précisément le nombre de jours à travailler d’août à décembre, il manque une donnée essentielle : **le nombre de jours déjà travaillés du 1er janvier au 31 juillet** — ou votre planning exact. ### Principe de calcul Si les **131 jours correspondent à votre forfait annuel de jours travaillés**, alors : **Jours restant à travailler = 131 − jours effectivement travaillés du 1er janvier au 31 juillet** Les **8 jours de congés posés** ne sont pas automatiquement à déduire une seconde fois si votre forfait de 131 jours est déjà établi en tenant compte des congés. Votre solde de congés reportés de **44,65 jours** constitue un droit disponible, mais il ne modifie pas, à lui seul, le forfait annuel de 131 jours. Les **2,9 jours de RTT** doivent également être vérifiés selon l’accord collectif et votre bulletin/planning. Le forfait jours suppose notamment une réelle autonomie et un accord collectif prévoyant le suivi de la charge de travail, conformément aux dispositions applicables du Code du travail : [Article L3121-58 du Code du travail](/articles/code-du-travail/L3121-58) et [Article L3121-64 du Code du travail](/articles/code-du-travail/L3121-64). Indiquez-moi simplement **l’année concernée**, vos **jours habituels de travail (par exemple lundi-mardi-jeudi)** et le nombre de jours travaillés au 31 juillet : je vous donnerai le calcul exact.

## Principe Si les **19,6 jours correspondent à des jours travaillés au-delà de votre forfait annuel**, vous pouvez demander : 1. **La récupération sous forme de jours de repos**, si l’accord collectif ou l’employeur le permet ; 2. À défaut, **une indemnisation financière** des jours excédentaires. Pour un forfait jours, le dépassement doit être vérifié année par année, en tenant compte notamment de vos **4 jours de congés supplémentaires Syntec**. La Cour de cassation a jugé que le plafond du forfait doit être réduit du nombre de jours de congés d’ancienneté ; les jours travaillés au-delà peuvent ouvrir droit à indemnisation [Cour de cassation, chambre sociale, 04/11/2021, n° 19-25.615](/decisions/618385f23d36f804fd76c72b). ## Attention au consentement écrit La renonciation à des jours de repos en échange d’une majoration salariale doit être constatée **par écrit**. Sans accord écrit, le dépassement peut donner droit à indemnisation [Cour de cassation, chambre sociale, 06/07/2022, n° 20-15.656](/decisions/62c52852a2c42363790794e9). ## Démarche conseillée Adressez à l’employeur une demande écrite demandant : - le décompte annuel des jours travaillés ; - la prise en compte des 4 jours Syntec ; - la reconnaissance des **19,6 jours excédentaires** ; - soit leur récupération, soit leur indemnisation. Conservez vos calendriers, relevés de congés, bulletins de paie, plannings et échanges avec l’employeur. L’employeur pourra contester le calcul en affirmant que certains jours étaient des congés, RTT, absences ou jours non travaillés : il faut donc établir un tableau précis pour chaque année. Vous pouvez écrire : **« Je sollicite la régularisation des 19,6 jours travaillés au-delà de mon forfait, par attribution de jours de repos ou, à défaut, par indemnisation. »**