L'embauche d'un jeune de 16 ans pour les vendanges est tout à fait possible, mais elle est encadrée par une réglementation spécifique visant à protéger la santé et la sécurité des mineurs.
Voici les p...

Question

L'embauche d'un jeune de 16 ans pour les vendanges est tout à fait possible, mais elle est encadrée par une réglementation spécifique visant à protéger la santé et la sécurité des mineurs.
Voici les points clés à connaître pour l'employeur et le salarié :
1. Contrat de travail et formalités
 * Type de contrat : Un CDD saisonnier est le contrat adapté pour les vendanges.
 * Autorisation parentale : À partir de 16 ans, le jeune peut signer lui-même son contrat de travail sans l'autorisation de ses représentants légaux (bien qu'il soit fortement recommandé d'en informer les parents).
 * Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) : Comme pour tout salarié, l'employeur doit obligatoirement effectuer la DPAE auprès de la MSA (Mutualité Sociale Agricole) avant le début du contrat.
2. Temps de travail et repos
La législation est très stricte concernant les horaires des mineurs :
 * Durée maximale :
   * 8 heures par jour maximum.
   * 35 heures par semaine maximum.
 * Repos hebdomadaire : Le jeune doit obligatoirement bénéficier de 2 jours de repos consécutifs par semaine.
 * Travail de nuit : Le travail de nuit est strictement interdit pour les mineurs (interdiction générale entre 22h et 6h). Les horaires matinaux des vendanges doivent donc respecter cette plage horaire.
3. Visite médicale d'embauche
 * La visite d'information et de prévention (VIP) ou l'examen médical d'aptitude est obligatoire avant l'embauche pour tout travailleur mineur. Elle doit être planifiée auprès de la médecine du travail de la MSA.
4. Nature des travaux et sécurité
 * Les vendanges manuelles (coupage du raisin) sont autorisées.
 * L'utilisation de certains équipements de travail dangereux (comme des machines agricoles lourdes ou des outils motorisés spécifiques) est en revanche strictement réglementée, voire interdite aux mineurs, sauf dans le cadre de dérogations très strictes liées à leur formation professionnelle.
5. Rémunération
 * Le mineur a droit au SMIC. Toutefois, un abattement légal es

Justiweb AI · Accepted Answer

## Révision de conseil

Votre présentation est **globalement correcte**, mais deux points doivent être corrigés :

1. **Autorisation parentale** : à 16 ans, l’accord écrit des représentants légaux est généralement demandé pour un contrat de vendanges ; il ne faut donc pas affirmer que le jeune peut toujours signer seul. ([alsace.msa.fr](https://alsace.msa.fr/lfp/documents/98895/97192399/Notice%2Bvendanges%2B2025.pdf/f9db0d23-1b15-ce61-9405-626aeb6114de?t=1755151686954&utm_source=openai))

2. **Contrat applicable** : il peut s’agir d’un **contrat vendanges**, régime particulier du CDD agricole, limité à un mois, avec possibilité de contrats successifs dans la limite de deux mois sur douze mois. ([legifrance.gouv.fr](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006167868?utm_source=openai))

Les règles suivantes sont exactes :

- maximum **8 heures par jour et 35 heures par semaine** pour un jeune de 16 ans ; ([legifrance.gouv.fr](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000042949911?utm_source=openai))
- **deux jours de repos consécutifs** par semaine ; [Article L3164-2 du Code du travail](/articles/code-du-travail/L3164-2) ;
- travail interdit entre **22 heures et 6 heures** pour les 16–18 ans ; ([legifrance.gouv.fr](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000042949911?utm_source=openai))
- travaux dangereux et machines agricoles soumis à des restrictions spécifiques ;
- l’employeur doit assurer l’accueil, l’information et la sensibilisation aux risques, conformément à la convention collective agricole. ([legifrance.gouv.fr](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000042949940?utm_source=openai))

### Rémunération

Le jeune de 16 ans peut bénéficier du **SMIC minoré**, sauf s’il justifie de six mois de pratique professionnelle dans la branche ou si le minimum conventionnel est plus favorable. Le salaire conventionnel applicable aux vendangeurs doit donc être vérifié avant de fixer la rémunération. ([service-public.fr](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2300?gh_src=4528k11&utm_source=openai))

Enfin, l’embauche d’un mineur de moins de 16 ans est en principe interdite, mais cette restriction ne concerne pas le jeune déjà âgé de 16 ans : [Article L4153-1 du Code du travail](/articles/code-du-travail/L4153-1).

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