Fuite d’un chauffe-eau en location meublée : qui prend en charge les réparations ? 🧠 Mémoire Droit immobilier Responsabilité civile et dommages-intérêts

Oui, le bailleur doit en principe prendre en charge la fuite si elle provient du chauffe-eau lui-même ou de sa vétusté. Le fait qu’il ait seulement 2 ans et demi exclut toutefois rarement une vétusté normale : il faut identifier la cause exacte de la fuite et vérifier les garanties de l’appareil ou de l’installation. ## Qui doit payer ? Le bailleur doit entretenir le logement et effectuer les réparations nécessaires autres que les réparations locatives, conformément aux [[articles 1719](/articles/code-civil/1719)]( /articles/code-civil/1719) et [1720 du Code civil]( /articles/code-civil/1720) [Article 1719 du Code civil](/articles/code-civil/1719) [Article 1720 du Code civil](/articles/code-civil/1720). - **Cuve, résistance, groupe de sécurité défectueux, corrosion anormale ou défaut d’installation** : généralement à la charge du bailleur. - **Petit joint ou entretien courant incombant au locataire** : peut être à la charge du locataire. - **Défaut caché ou vice de l’équipement** : le bailleur peut devoir indemniser le locataire, même s’il ignorait le défaut, selon [[l’article 1721 du Code civil](/articles/code-civil/1721)]( /articles/code-civil/1721) [Article 1721 du Code civil](/articles/code-civil/1721). La jurisprudence retient que la vétusté d’un chauffe-eau engage la responsabilité du bailleur, même si un défaut d’entretien du locataire a seulement accéléré la panne : [Une décision de la Cour de cassation](/decisions/5fd9057cc960029d28d944a6). ## Que faire immédiatement ? 1. Couper l’arrivée d’eau et l’électricité si nécessaire. 2. Prévenir le bailleur ou l’agence **par écrit**, avec photos et date d’apparition de la fuite. 3. Demander une intervention urgente et conserver les échanges. 4. Ne pas faire remplacer le chauffe-eau à vos frais sans accord écrit, sauf urgence réelle pour éviter un dommage important ; dans ce cas, conserver devis, facture et preuve de l’urgence. Le bailleur pourrait soutenir qu’il s’agit d’un défaut d’entretien locatif. Il faudra donc obtenir, si possible, un diagnostic du plombier précisant l’origine de la fuite. Vous pouvez aussi vérifier la facture d’installation, la notice et l’éventuelle garantie contractuelle du fabricant ou de l’installateur.