Récupération d'un cadeau offert entre concubins lors de la séparation 🧠 Mémoire Droit de la famille Divorce et séparation

En principe, **non** : un cadeau remis à l’autre concubin ne peut pas être récupéré simplement parce que le couple se sépare. Il peut toutefois être repris si ce n’était pas un don définitif, si le cadeau était assorti d’une condition non exécutée, ou dans certains cas d’ingratitude strictement encadrés. ## Principe Un cadeau important peut juridiquement constituer une **donation entre vifs** : le donateur se dépouille alors actuellement et irrévocablement du bien au profit du bénéficiaire, selon [Article 894 du Code civil](/articles/code-civil/894). La séparation des concubins n’est donc **pas, à elle seule, un motif de restitution**. La donation ne peut être révoquée que pour inexécution d’une condition, ingratitude ou survenance d’enfants, conformément à [Article 953 du Code civil](/articles/code-civil/953). ## Les principales exceptions - **Cadeau conditionnel** : par exemple, un bien donné sous réserve d’un événement ou d’un engagement précis, qui n’a pas été respecté. - **Absence de don définitif** : le bien pouvait avoir été seulement prêté, confié ou acheté pour être utilisé temporairement par l’autre concubin. - **Ingratitude grave** : tentative contre la vie, sévices, délits ou injures graves, ou refus d’aliments dans les conditions prévues par [Article 955 du Code civil](/articles/code-civil/955). - **Cadeau fait en considération d’un mariage qui n’a finalement pas lieu** : cette situation doit être examinée spécifiquement, car elle peut relever d’un régime distinct. ## En pratique La personne qui réclame le bien devra prouver : 1. qu’elle en est propriétaire ; 2. qu’il ne s’agissait pas d’un cadeau définitif ; 3. ou qu’une condition de restitution avait été clairement prévue. Les preuves utiles sont notamment les messages échangés, la facture, le virement, les témoignages et tout écrit mentionnant un prêt ou une restitution. À défaut de preuve d’une telle exception, le bénéficiaire peut généralement conserver le cadeau. Si vous le souhaitez, je peux analyser un cas précis selon la nature du cadeau, sa valeur et les messages échangés entre les concubins.