Augmentation de loyer pour travaux d'amélioration 🧠 Droit immobilier Travaux et urbanisme

## Encadrement de l’augmentation du loyer après travaux L’augmentation du loyer suite à des travaux d’amélioration dépend du secteur du logement (zone tendue ou non) et du type de bail (vide ou meublé). ### 1. **Logements situés en zone tendue** L’article [18 de la loi du 6 juillet 1989](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039871389/) et [Article 17-2 de la même loi](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037793156/) précisent : > « Lorsque le bailleur réalise des travaux d’amélioration, il peut appliquer une majoration du loyer dans la limite de 15 % du coût réel TTC des travaux effectués. » Cela doit faire l’objet d’une clause ou d’un avenant accepté par le locataire. ### 2. **Logements hors zone tendue** L’augmentation dépend de l’accord entre parties, mais la revalorisation doit rester justifiée et proportionnée aux travaux réalisés ([Article 6 de la loi du 6 juillet 1989](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043012062/)). ### 3. **Travaux lors du renouvellement du bail** Le bailleur peut proposer un nouveau loyer à la signature d’un bail renouvelé si des travaux importants sont réalisés ([Article 17-2 de la loi du 6 juillet 1989](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037793156/)). --- **Résumé :** L’augmentation peut aller jusqu’à 15 % du coût TTC des travaux d’amélioration en zone tendue, sous conditions précises. Souhaitez-vous un modèle d’avenant au bail ou une liste des travaux éligibles ?