Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire refere 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — refere, n° 26/00116

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire refere 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — refere, n° 26/00094

Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction

Tribunal judiciaire refere 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — refere, n° 26/00138

Autres mesures ordonnées en référé

Tribunal judiciaire refere 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — refere, n° 26/00068

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire jaf cabinet 2 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf cabinet 2, n° 25/04307

Prononce le divorce pour faute

Tribunal judiciaire jld 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/01272

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jld 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/01247

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire quatrième chambre 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — quatrième chambre, n° 22/02301

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jld 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/01271

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jld 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/01274

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jld 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/01282

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jld 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/01250

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire refere 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — refere, n° 26/00069

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire refere 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — refere, n° 26/00062

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire refere 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — refere, n° 26/00061

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire refere 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — refere, n° 26/00049

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire refere 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — refere, n° 26/00040

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire refere 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — refere, n° 26/00031

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre du conseil 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre du conseil, n° 26/00064

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire chambre du conseil 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre du conseil, n° 26/00063

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jex 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/00157

Déclare la demande ou le recours irrecevable

Tribunal judiciaire jex 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/03914

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jex 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 25/12740

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jex 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/03601

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes