Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire deuxième chambre jcp 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — deuxième chambre jcp, n° 26/00062

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire deuxième chambre jcp 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — deuxième chambre jcp, n° 26/00067

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire deuxième chambre jcp 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — deuxième chambre jcp, n° 26/00053

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire deuxième chambre jcp 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — deuxième chambre jcp, n° 26/00049

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire deuxième chambre jcp 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — deuxième chambre jcp, n° 26/00036

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire deuxième chambre jcp 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — deuxième chambre jcp, n° 26/00029

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire deuxième chambre jcp 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — deuxième chambre jcp, n° 25/00163

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire deuxième chambre jcp 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — deuxième chambre jcp, n° 25/00029

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire deuxième chambre jcp 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — deuxième chambre jcp, n° 25/00191

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire deuxième chambre jcp 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — deuxième chambre jcp, n° 25/00257

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire deuxième chambre jcp 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — deuxième chambre jcp, n° 26/00015

Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire deuxième chambre jcp 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — deuxième chambre jcp, n° 26/00005

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire deuxième chambre jcp 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — deuxième chambre jcp, n° 26/00018

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire deuxième chambre jcp 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — deuxième chambre jcp, n° 26/00054

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire deuxième chambre jcp 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — deuxième chambre jcp, n° 26/00043

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire deuxième chambre jcp 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — deuxième chambre jcp, n° 25/00234

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ère chambre 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 26/00443

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ère chambre 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 26/00430

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ère chambre 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 26/00212

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ère chambre 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 25/00647

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ère chambre 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 24/00464

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jld 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00399

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jld 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00396

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jld 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00395

Maintien de la mesure de soins psychiatriques