Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire 8ème chambre 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 8ème chambre, n° 26/00264

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 8ème chambre 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 8ème chambre, n° 23/02302

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 8ème chambre 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 8ème chambre, n° 26/01967

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 8ème chambre 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 8ème chambre, n° 24/05742

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 8ème chambre 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 8ème chambre, n° 23/00800

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 8ème chambre 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 8ème chambre, n° 26/01690

Déclare la demande ou le recours irrecevable

Tribunal judiciaire contentieux general 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux general, n° 22/01344

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire contentieux general 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux general, n° 21/02715

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire contentieux general 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux general, n° 23/01413

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire contentieux general 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux general, n° 22/01752

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire contentieux general 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux general, n° 23/01760

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire contentieux general 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux general, n° 22/01242

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jld 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/03933

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire chambre 1 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1, n° 23/01162

Expertise

Tribunal judiciaire chambre 1 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1, n° 24/04459

Expertise

Tribunal judiciaire chambre 1 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1, n° 24/01097

Expertise

Tribunal judiciaire chambre 1 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1, n° 23/01235

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre 1 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1, n° 24/00618

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 1 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1, n° 25/02856

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 1 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1, n° 24/06529

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire af - liquidations 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — af - liquidations, n° 24/01185

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire civi 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — civi, n° 25/03281

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire civi 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — civi, n° 25/02845

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre 1 section 9 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 section 9, n° 25/03127

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur