Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire référé président 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — référé président, n° 26/00221

Autres mesures ordonnées en référé

Tribunal judiciaire référé président 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — référé président, n° 26/00507

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire référé président 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — référé président, n° 26/00405

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référé président 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — référé président, n° 26/00574

Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information

Tribunal judiciaire référé président 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — référé président, n° 26/00529

Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information

Tribunal judiciaire référé président 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — référé président, n° 26/00386

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire référé président 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — référé président, n° 26/00564

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référé président 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — référé président, n° 26/00523

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référé président 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — référé président, n° 26/00367

Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information

Tribunal judiciaire référé président 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — référé président, n° 26/00558

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire référé président 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — référé président, n° 26/00520

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire jld hospitalisation 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld hospitalisation, n° 26/03204

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jld hospitalisation 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld hospitalisation, n° 26/03200

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jld hospitalisation 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld hospitalisation, n° 26/03170

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03201

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03199

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03198

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03197

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03194

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03188

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jld hospitalisation 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld hospitalisation, n° 26/03193

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire 2e chambre cab. 1 - div 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2e chambre cab. 1 - div, n° 24/00787

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire 2e chambre cab. 1 - div 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2e chambre cab. 1 - div, n° 26/01191

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire 2e chambre cab. 1 - div 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2e chambre cab. 1 - div, n° 26/00556

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal