Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire contentieux jaf 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux jaf, n° 25/00236

Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage

Tribunal judiciaire juge libertés & détention 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés & détention, n° 26/00888

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire juge libertés & détention 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés & détention, n° 26/00890

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire 4ème chambre 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre, n° 21/03048

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 4ème chambre 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre, n° 22/02877

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ère chambre 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 21/04613

Réouverture des débats

Tribunal judiciaire 1ère chambre 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 22/05215

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ère chambre 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 22/03240

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire juge libertés & détention 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés & détention, n° 26/00878

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire juge libertés & détention 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés & détention, n° 26/00883

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire juge libertés & détention 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés & détention, n° 26/00882

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire 8eme chambre contentieux 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 8eme chambre contentieux, n° 23/03750

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 8eme chambre contentieux 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 8eme chambre contentieux, n° 21/02157

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 8eme chambre contentieux 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 8eme chambre contentieux, n° 23/01532

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 8eme chambre contentieux 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 8eme chambre contentieux, n° 20/03902

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 8eme chambre contentieux 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 8eme chambre contentieux, n° 22/03396

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire référé président 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — référé président, n° 26/00344

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référé président 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — référé président, n° 26/00557

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire référé président 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — référé président, n° 26/00328

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire référé président 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — référé président, n° 26/00511

Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information

Tribunal judiciaire 1ère chambre 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 21/03484

Expertise

Tribunal judiciaire 1ère chambre 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 23/00590

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire référé président 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — référé président, n° 26/00443

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référé président 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — référé président, n° 26/00500

Désigne un expert ou un autre technicien