Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire 2e chambre cab. 1 - div 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2e chambre cab. 1 - div, n° 24/00592

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire 2e chambre cab. 1 - div 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2e chambre cab. 1 - div, n° 25/05036

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03196

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03190

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03189

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03187

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03186

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03184

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 8ème chambre 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 8ème chambre, n° 26/01689

Déclare la demande ou le recours irrecevable

Tribunal judiciaire 8ème chambre 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 8ème chambre, n° 24/03335

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 8ème chambre 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 8ème chambre, n° 21/05667

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 8ème chambre 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 8ème chambre, n° 26/01543

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 8ème chambre 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 8ème chambre, n° 23/06591

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 8ème chambre 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 8ème chambre, n° 26/01356

Accorde ou proroge des délais

Tribunal judiciaire 8ème chambre 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 8ème chambre, n° 23/05678

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 8ème chambre 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 8ème chambre, n° 26/01316

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 8ème chambre 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 8ème chambre, n° 23/05504

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 8ème chambre 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 8ème chambre, n° 26/02671

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 8ème chambre 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 8ème chambre, n° 26/00987

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 8ème chambre 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 8ème chambre, n° 23/04504

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 8ème chambre 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 8ème chambre, n° 26/02548

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 8ème chambre 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 8ème chambre, n° 26/00377

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 8ème chambre 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 8ème chambre, n° 23/02624

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 8ème chambre 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 8ème chambre, n° 26/02544

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur