Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire chambre 1 section 9 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 section 9, n° 25/03119

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 1 section 9 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 section 9, n° 25/02994

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire chambre 1 section 9 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 section 9, n° 25/01508

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire chambre 1 section 9 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 section 9, n° 25/00694

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 1 section 9 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 section 9, n° 25/00607

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 1 section 9 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 section 9, n° 25/00299

Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture

Tribunal judiciaire chambre 1 section 9 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 section 9, n° 24/01531

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire chambre 1 section 9 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 section 9, n° 26/00218

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire chambre 1 section 9 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 section 9, n° 25/03126

Se déclare incompétent

Tribunal judiciaire chambre 1 section 9 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 section 9, n° 25/03032

Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction

Tribunal judiciaire chambre 1 section 9 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 section 9, n° 25/01465

Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction

Tribunal judiciaire chambre 1 section 9 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 section 9, n° 24/02842

MEE - expertise

Tribunal judiciaire chambre 1 section 9 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 section 9, n° 24/02017

Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction

Tribunal judiciaire chambre 1 section 9 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 section 9, n° 24/02016

Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction

Tribunal judiciaire 6ème chambre cabinet b 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre cabinet b, n° 25/00981

Prononce le divorce pour faute

Tribunal judiciaire 6ème chambre cabinet b 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre cabinet b, n° 24/07025

Prononce le divorce pour faute

Tribunal judiciaire 6ème chambre cabinet b 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre cabinet b, n° 24/03975

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire 6ème chambre cabinet b 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre cabinet b, n° 26/01162

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire 6ème chambre cabinet b 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre cabinet b, n° 25/06934

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire 6ème chambre cabinet b 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre cabinet b, n° 24/08077

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire 6ème chambre cabinet b 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre cabinet b, n° 25/07484

Prononce le divorce pour faute

Tribunal judiciaire 6ème chambre cabinet b 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre cabinet b, n° 25/00281

Prononce le divorce pour faute

Tribunal judiciaire 6ème chambre cabinet b 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre cabinet b, n° 25/04294

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire 2eme chbre référés 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2eme chbre référés, n° 26/00048

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)