Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire ppp référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp référés, n° 26/00043

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire ppp référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp référés, n° 26/00515

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire chambre 1 contentieux 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 contentieux, n° 23/00312

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 1 contentieux 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 contentieux, n° 25/00308

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre 1 contentieux 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 contentieux, n° 23/01057

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre 1 contentieux 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 contentieux, n° 23/02346

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre 1 contentieux 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 contentieux, n° 24/01332

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre 1 contentieux 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 contentieux, n° 24/00003

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 1 contentieux 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 contentieux, n° 25/00153

Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage

Tribunal judiciaire chambre 1 contentieux 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 contentieux, n° 24/02447

MEE - expertise

Tribunal judiciaire chambre 1 contentieux 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 contentieux, n° 23/00945

Renvoi à une autre audience

Tribunal judiciaire chambre 1 contentieux 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 contentieux, n° 24/01205

Sursis à statuer

Tribunal judiciaire chambre 1 contentieux 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 contentieux, n° 24/02416

Sursis à statuer

Tribunal judiciaire chambre 1 contentieux 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 contentieux, n° 25/00151

Renvoi à une autre audience

Tribunal judiciaire chambre 1 contentieux 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 contentieux, n° 25/00306

MEE - expertise

Tribunal judiciaire chambre 1 contentieux 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 contentieux, n° 25/00292

Sursis à statuer

Tribunal judiciaire chambre 1 contentieux 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 contentieux, n° 22/02000

Renvoi à une autre audience

Tribunal judiciaire chambre 1 contentieux 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 contentieux, n° 25/01499

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 1 contentieux 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 contentieux, n° 24/00401

Renvoi à une autre audience

Tribunal judiciaire chambre 1 contentieux 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 contentieux, n° 24/01646

Sursis à statuer

Tribunal judiciaire chambre 1 contentieux 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 contentieux, n° 26/00488

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 1 contentieux 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 contentieux, n° 25/02207

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 1 contentieux 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 contentieux, n° 25/00301

Renvoi à une autre audience

Tribunal judiciaire chambre 1 contentieux 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 contentieux, n° 24/01220

Renvoi à une autre audience