Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire chambre 1 contentieux 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 contentieux, n° 25/00707

Renvoi à une autre audience

Tribunal judiciaire chambre 1 contentieux 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 contentieux, n° 23/01464

Renvoi à une autre audience

Tribunal judiciaire chambre 1 contentieux 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 contentieux, n° 25/00482

Renvoi à une autre audience

Tribunal judiciaire chambre 1 contentieux 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 contentieux, n° 25/01578

Renvoi à une autre audience

Tribunal judiciaire civil_ex-ti 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — civil_ex-ti, n° 25/04312

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00528

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00462

Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information

Tribunal judiciaire référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00498

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire procedures simplifiees 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — procedures simplifiees, n° 26/01077

Se déclare incompétent

Tribunal judiciaire référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00444

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire procedures simplifiees 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — procedures simplifiees, n° 26/00188

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00302

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00239

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00178

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00530

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00497

Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information

Tribunal judiciaire juge libertés détention 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/03024

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire juge libertés détention 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/03013

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire juge libertés détention 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/03014

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire juge libertés détention 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/03007

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire 2ème chambre civile jaf d 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre civile jaf d, n° 22/04779

Prononce le divorce pour faute

Tribunal judiciaire 1ére chambre b 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ére chambre b, n° 25/04456

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ére chambre b 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ére chambre b, n° 24/00876

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ère chambre a 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre a, n° 25/02755

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur