Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire jaf2 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf2, n° 25/02686

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire jaf2 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf2, n° 25/00340

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire jaf2 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf2, n° 24/03621

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire jaf2 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf2, n° 23/03649

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire jaf2 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf2, n° 23/03259

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire jaf2 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf2, n° 21/01559

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire 4ème chambre 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre, n° 25/05755

MEE - expertise

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 2 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 2, n° 26/00127

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 2 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 2, n° 25/04860

Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 2 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 2, n° 25/04858

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 2 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 2, n° 25/02912

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 2 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 2, n° 25/00147

Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 2 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 2, n° 25/03468

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 2 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 2, n° 25/03467

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 2 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 2, n° 25/01672

Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 2 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 2, n° 25/00514

Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 2 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 2, n° 24/04337

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 2 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 2, n° 24/04066

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 2 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 2, n° 24/01257

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 2 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 2, n° 23/03053

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 2 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 2, n° 23/02717

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire liquidation d.i 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — liquidation d.i, n° 25/00167

Expertise

Tribunal judiciaire liquidation d.i 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — liquidation d.i, n° 25/00145

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire liquidation d.i 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — liquidation d.i, n° 25/00136

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur