Droit de la famille : Actuellement 184 Questions & Réponses

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Placement d'un enfant et droits de visite

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Droit de la famille Pension alimentaire

Ressaisir le juge pour pension alimentaire

## Peut-on ressaisir le juge après un jugement concernant la pension alimentaire en cas d’évolution du train de vie de l’ex-conjoint ? ### 1. **Réponse courte** Oui, il est possible de saisir à nouve...

Droit de la famille

Inscription DUH par ex-mari

## Informations sur l'inscription du Divorce par Unicité d'Hérédité (DUH) Pour savoir si votre ex-mari a procédé à l'inscription de son Divorce par Unicité d'Hérédité (DUH), vous pouvez suivre les ét...

Droit de la famille Divorce et séparation

Droit d'usage après divorce

Oui, je peux vous fournir des informations juridiques précises sur le droit d’usage et d’habitation, notamment dans le contexte d’un divorce. ## Droit applicable Le droit d’usage et d’habitation est...