Cour d'appel
Décisions de la Cour d'appel — 12 derniers mois
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Cour d'appel
1ère chambre
13 avril 2026
Quels sont les recours possibles en cas de désordres affectant des travaux de rénovation réalisés par un entrepreneur ?
Cour d'appel
5ème chambre sociale ph
13 avril 2026
La fin du détachement d'un salarié peut-elle être requalifiée en licenciement ?
Cour d'appel
rétention_recoursjld
13 avril 2026
La prolongation de la rétention administrative de M. [G] [F] est-elle justifiée et conforme aux dispositions légales ?
Cour d'appel
rétention_recoursjld
13 avril 2026
La prolongation de la rétention administrative est-elle justifiée en l'absence d'illégalité affectant les conditions de légalité de la mesure ?
Cour d'appel
rétention_recoursjld
13 avril 2026
La mesure de placement en rétention administrative peut-elle être contestée pour irrégularité de procédure ?
Cour d'appel
rétention_recoursjld
13 avril 2026
La prolongation de la rétention administrative de M. [G] [J] est-elle justifiée au regard des dispositions légales en vigueur ?
Cour d'appel
rétention_recoursjld
13 avril 2026
La prolongation de la rétention administrative de M. [D] [S] est-elle justifiée au regard des dispositions légales en vigueur ?
Cour d'appel
rétention_recoursjld
13 avril 2026
Quelles sont les conditions de prolongation de la rétention administrative d'un étranger condamné à une interdiction du territoire ?
Cour d'appel
rétention_recoursjld
13 avril 2026
Dans quelles conditions la prolongation de la rétention administrative d'un étranger peut-elle être justifiée ?
Cour d'appel
rétention_recoursjld
13 avril 2026
La prolongation de la rétention administrative de M. [H] [E] est-elle justifiée au regard des dispositions légales en vigueur ?
Cour d'appel
rétention_recoursjld
13 avril 2026
La prolongation de la rétention administrative de M. [G] [O] est-elle justifiée au regard des dispositions légales en vigueur ?
Cour d'appel
rétention_recoursjld
13 avril 2026
Dans quelles conditions la prolongation de la rétention administrative d'un étranger peut-elle être justifiée ?
Cour d'appel
rétention_recoursjld
13 avril 2026
La prolongation de la rétention administrative d'un étranger peut-elle être justifiée en l'absence d'illégalité affectant les conditions de légalité de la mesure ?
Cour d'appel
rétention_recoursjld
13 avril 2026
Quelles sont les conditions de prolongation de la rétention administrative d'un étranger condamné à une interdiction du territoire français ?
Cour d'appel
rétention_recoursjld
13 avril 2026
Dans quelles conditions peut-on prolonger la rétention administrative d'un étranger condamné à une interdiction du territoire national ?
Cour d'appel
pôle 1 - chambre 4
13 avril 2026
Quelles sont les conditions de recevabilité d'un recours en matière d'ordonnance de taxe d'expertise ?
Cour d'appel
pôle 1 - chambre 4
13 avril 2026
Comment se fixe la rémunération d'un expert judiciaire en cas de contestation par le syndicat des copropriétaires ?
Cour d'appel
pôle 1 - chambre 4
13 avril 2026
L'appel d'une ordonnance de taxe d'expert peut-il être déclaré irrecevable en raison de l'absence de dénonciation du recours aux autres parties ?
Cour d'appel
pôle 1 - chambre 4
13 avril 2026
Quelles sont les conséquences du désistement d'appel sur l'ordonnance de taxe et la charge des dépens ?
Cour d'appel
pôle 4 - chambre 12
13 avril 2026
La demande d'indemnisation pour exposition à l'amiante est-elle recevable en l'absence de preuve d'exposition en France ?
Cour d'appel
pôle 4 - chambre 12
13 avril 2026
Quelle est l'indemnisation due par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante à M. [M] [W] pour ses préjudices liés à l'exposition à l'amiante ?
Cour d'appel
pôle 4 - chambre 12
13 avril 2026
Quels sont les droits des ayants droit d'une victime de l'amiante en matière d'indemnisation pour assistance par tierce personne ?
Cour d'appel
pôle 4 - chambre 12
13 avril 2026
Comment rectifier une erreur matérielle dans un jugement concernant l'indemnisation d'un accident médical ?
Cour d'appel
pôle 1 - chambre 11
13 avril 2026
La décision de placement en rétention d'un étranger peut-elle être contestée pour irrégularité si l'intéressé ne constitue pas une menace à l'ordre public ?
