Cour d'appel
Décisions de la Cour d'appel — 12 derniers mois
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Cour d'appel
pôle 6 - chambre 3
9 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'un désistement d'appel dans une affaire de licenciement collectif ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 3
9 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'un désistement d'appel en matière de licenciement collectif ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 3
9 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'un désistement d'appel en matière de licenciement collectif ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 3
9 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'un désistement d'appel en matière de licenciement collectif ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 3
9 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'un désistement d'appel sur l'instance en matière de licenciement collectif ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 3
9 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'un désistement d'appel sur l'instance en matière de licenciement collectif ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 3
9 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'un désistement d'appel sur l'instance en matière de licenciement collectif ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 3
9 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'un désistement d'appel en matière de licenciement collectif ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 3
9 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'un désistement d'appel dans une affaire de licenciement collectif ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 3
9 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'un désistement d'appel sur l'instance en matière de licenciement collectif ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 3
9 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'un désistement d'appel sur l'instance en matière de licenciement collectif ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 3
9 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'un désistement d'appel sur l'instance en matière de licenciement collectif ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 3
9 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'un désistement d'appel dans une affaire de licenciement collectif ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 3
9 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'un désistement d'appel en matière de licenciement collectif ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 3
9 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'un désistement d'appel sur l'instance en matière de licenciement collectif ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 3
9 avril 2026
Quelles sont les conséquences du désistement d'appel en matière de licenciement collectif ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 7
9 avril 2026
Le licenciement de M. [F] [P] repose-t-il sur une cause réelle et sérieuse ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 7
9 avril 2026
Le licenciement pour faute grave est-il justifié et quelles sont les conséquences sur les demandes de rappel de salaire et de dommages et intérêts ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 10
9 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'un licenciement déclaré nul en raison de harcèlement moral ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 8
9 avril 2026
Le licenciement d'un salarié pour faute grave est-il justifié en l'absence de cause réelle et sérieuse ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 8
9 avril 2026
Le licenciement d'une salariée pour insuffisance professionnelle est-il justifié ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 8
9 avril 2026
La résiliation judiciaire du contrat de travail peut-elle être prononcée aux torts de l'employeur en cas d'inaptitude du salarié ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 7
9 avril 2026
Le licenciement de M. [Q] [E] repose-t-il sur une cause réelle et sérieuse ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 7
9 avril 2026
La prise d'acte de la salariée produit-elle les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ?
