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Jurisprudences récentes

Dernières décisions de justice française — Cour de cassation, Cours d'appel, Tribunaux

354 968 décisions — Page 647 / 14791

Tribunal judiciaire pcp jtj proxi fond 19 juin 2026
Tribunal judiciaire — pcp jtj proxi fond, n° 26/00915
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire pcp jcp fond 19 juin 2026
Tribunal judiciaire — pcp jcp fond, n° 25/10113
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire pcp jtj proxi fond 19 juin 2026
Tribunal judiciaire — pcp jtj proxi fond, n° 26/01090
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Cour d'appel pôle 6 - chambre 12 19 juin 2026
Cour d'appel — pôle 6 - chambre 12, n° 24/05223
Other
Cour d'appel pôle 6 - chambre 12 19 juin 2026
Cour d'appel — pôle 6 - chambre 12, n° 24/05720
Other
Cour d'appel pôle 6 - chambre 12 19 juin 2026
Cour d'appel — pôle 6 - chambre 12, n° 24/06174
Other
Tribunal judiciaire serv. contentieux social 19 juin 2026
Tribunal judiciaire — serv. contentieux social, n° 26/01268
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Cour d'appel pôle 1 - chambre 11 19 juin 2026
Cour d'appel — pôle 1 - chambre 11, n° 26/03471
Other
Cour d'appel pôle 1 - chambre 11 19 juin 2026
Cour d'appel — pôle 1 - chambre 11, n° 26/03472
Other
Cour d'appel pôle 1 - chambre 11 19 juin 2026
Cour d'appel — pôle 1 - chambre 11, n° 26/03474
Other
Cour d'appel pôle 1 - chambre 11 19 juin 2026
Cour d'appel — pôle 1 - chambre 11, n° 26/03475
Other
Cour d'appel pôle 1 - chambre 11 19 juin 2026
Cour d'appel — pôle 1 - chambre 11, n° 26/03476
Other
Cour d'appel pôle 1 - chambre 11 19 juin 2026
Cour d'appel — pôle 1 - chambre 11, n° 26/03477
Irrecevabilite
Cour d'appel pôle 1 - chambre 11 19 juin 2026
Cour d'appel — pôle 1 - chambre 11, n° 26/03478
Other
Cour d'appel pôle 1 - chambre 11 19 juin 2026
Cour d'appel — pôle 1 - chambre 11, n° 26/03479
Other
Cour d'appel pôle 1 - chambre 11 19 juin 2026
Cour d'appel — pôle 1 - chambre 11, n° 26/03480
Other
Cour d'appel pôle 1 - chambre 11 19 juin 2026
Cour d'appel — pôle 1 - chambre 11, n° 26/03481
Irrecevabilite
Cour d'appel pôle 1 - chambre 11 19 juin 2026
Cour d'appel — pôle 1 - chambre 11, n° 26/03482
Irrecevabilite
Cour d'appel pôle 1 - chambre 11 19 juin 2026
Cour d'appel — pôle 1 - chambre 11, n° 26/03483
Irrecevabilite
Cour d'appel pôle 1 - chambre 11 19 juin 2026
Cour d'appel — pôle 1 - chambre 11, n° 26/03485
Irrecevabilite
Cour d'appel pôle 1 - chambre 11 19 juin 2026
Cour d'appel — pôle 1 - chambre 11, n° 26/03486
Irrecevabilite
Cour d'appel pôle 1 - chambre 11 19 juin 2026
Cour d'appel — pôle 1 - chambre 11, n° 26/03487
Irrecevabilite
Cour d'appel pôle 1 - chambre 11 19 juin 2026
Cour d'appel — pôle 1 - chambre 11, n° 26/03488
Irrecevabilite
Cour d'appel pôle 1 - chambre 11 19 juin 2026
Cour d'appel — pôle 1 - chambre 11, n° 26/03489
Irrecevabilite