Accident corporel en bateau en marchant à pied : quelle assurance engager ? 🧠 Mémoire Droit des assurances

Cela dépend surtout de **l’origine de l’accident** : en principe, vous engagez l’assurance de responsabilité civile du responsable (bateau, skipper ou propriétaire), et non votre assurance automobile. Votre propre assurance peut toutefois intervenir au titre d’une garantie individuelle accident ou protection juridique. ## Quelle assurance viser ? - **Accident causé par le bateau, le skipper ou une manœuvre fautive** : adressez une réclamation à l’assureur de responsabilité civile du propriétaire et/ou du pilote. Le tiers victime dispose d’une action directe contre l’assureur du responsable selon [Article L124-3 du Code des assurances](/articles/code-des-assurances/L124-3). - **Accident causé par un autre piéton** : c’est normalement l’assurance responsabilité civile de cette personne. - **Accident dû à votre propre chute, sans responsable identifié** : vérifiez votre assurance individuelle accidents, assurance corporelle, assurance habitation ou une assurance liée à votre carte bancaire/voyage. - **Assurance automobile** : elle n’est généralement pas compétente, sauf si l’accident implique directement un véhicule terrestre à moteur ou si votre contrat prévoit une garantie personnelle du conducteur/passager applicable à cet événement. Le responsable peut devoir indemniser le dommage causé par sa faute, sa négligence ou son imprudence, conformément aux [Article 1240 du Code civil](/articles/code-civil/1240) et [Article 1241 du Code civil](/articles/code-civil/1241). ## Point important : vous étiez à pied sur le bateau Le fait que vous marchiez au moment de l’accident ne suffit pas à déterminer l’assurance. Il faut savoir : 1. si vous étiez passager, salarié, invité ou client ; 2. si vous avez chuté seul ou à cause d’une manœuvre, d’un défaut du bateau ou d’un équipement ; 3. qui pilotait le bateau ; 4. si l’accident a eu lieu en France ou à l’étranger ; 5. si un procès-verbal, certificat médical, témoignage ou photographie existe. Dans des affaires comparables, la responsabilité du skipper peut être retenue et plusieurs assureurs peuvent être condamnés à indemniser la victime, avec un recours entre eux selon la part de responsabilité ([Cour d’appel, 1ère chambre, 17/12/2024, n° 23/00794](/decisions/6762686cb2cdc556ddff84b0)) [Cour d'appel, 1ère chambre, 17/12/2024, n° 23/00794](/decisions/6762686cb2cdc556ddff84b0). Une clause d’exclusion d’assurance doit en outre être interprétée strictement ([Cour de cassation, 2ème chambre civile, 20/01/2022, n° 20-18.767](/decisions/61e908b3348f7460c0bea942)) [Cour de cassation, 2ème chambre civile, 20/01/2022, n° 20-18.767](/decisions/61e908b3348f7460c0bea942). ## Démarches immédiates 1. Déclarez l’accident à vos propres assureurs : habitation, individuelle accident, carte bancaire/voyage et protection juridique. 2. Demandez par écrit au propriétaire, au pilote ou à l’organisateur les coordonnées de leurs assureurs. 3. Conservez certificats médicaux, arrêts de travail, factures, photographies, témoignages et justificatifs de séquelles. 4. Évitez de signer une quittance définitive avant consolidation médicale. L’adversaire pourrait soutenir qu’il s’agit d’une chute personnelle ou d’une faute de votre part : les circonstances précises, les témoignages et les documents médicaux seront donc essentiels.