Cour d'appel
Décisions de la Cour d'appel — 12 derniers mois
89 084 décisions — Page 1335 / 3712
Cour d'appel
pôle 1 - chambre 11
7 avril 2026
Quelles sont les conditions de prolongation de la rétention administrative d'un étranger ?
Cour d'appel
pôle 1 - chambre 11
7 avril 2026
Quelles sont les conditions de légalité du placement en rétention administrative d'un étranger ?
Cour d'appel
pôle 1 - chambre 11
7 avril 2026
Quelles sont les conditions de prolongation de la rétention administrative d'un étranger ?
Cour d'appel
pôle 1 - chambre 11
7 avril 2026
Quelles sont les conditions de prolongation de la rétention administrative d'un étranger ?
Cour d'appel
pôle 1 - chambre 11
7 avril 2026
Quelles sont les conditions de prolongation de la rétention administrative d'un étranger en France ?
Cour d'appel
pôle 1 - chambre 11
7 avril 2026
Quelles sont les conditions de prolongation de la rétention administrative d'un étranger en France ?
Cour d'appel
pôle 1 - chambre 11
7 avril 2026
Quelles sont les conditions de légalité d'une rétention administrative et les possibilités de recours?
Cour d'appel
pôle 1 - chambre 11
7 avril 2026
Quelles sont les conditions de recevabilité d'un appel contre une décision de placement en rétention ?
Cour d'appel
pôle 1 - chambre 11
7 avril 2026
Quelles sont les conditions de recevabilité d'un appel contre une décision de placement en rétention ?
Cour d'appel
pôle 1 - chambre 11
7 avril 2026
Quelles sont les conditions de légalité du placement en rétention administrative d'un étranger ?
Cour d'appel
pôle 1 - chambre 11
7 avril 2026
Quelles sont les conditions pour qu'un recours suspensif soit accordé par le ministère public en matière d'éloignement d'un étranger ?
Cour d'appel
pôle 1 - chambre 11
7 avril 2026
Quelles sont les conditions pour qu'un recours suspensif soit accordé dans le cadre d'une décision d'éloignement ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 10
7 avril 2026
La procédure d'appel est-elle éteinte ou nulle en raison de la radiation de la société appelante ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 11
7 avril 2026
Quelles sont les conditions d'homologation d'un accord transactionnel en matière de droit du travail ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 11
7 avril 2026
Quelles sont les conditions d'homologation d'un accord transactionnel en droit du travail ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 5
7 avril 2026
Mme [D] a-t-elle droit à une reclassification de son emploi au statut cadre et au coefficient 480 de la convention collective des entreprises d'architecture ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 11
7 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'une requalification d'un contrat de travail à temps partiel en contrat à temps plein ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 11
7 avril 2026
Le licenciement pour faute grave de M. [B] est-il justifié ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 11
7 avril 2026
Le licenciement d'un salarié pour faute grave peut-il être requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 11
7 avril 2026
Quelles sont les conditions d'homologation d'un accord transactionnel en matière de droit du travail ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 11
7 avril 2026
Quelles sont les conditions d'homologation d'un accord transactionnel en matière de droit du travail ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 5
7 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'une rupture de période d'essai sans respect du délai de prévenance ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 5
7 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'un licenciement déclaré nul par le tribunal?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 11
7 avril 2026
La réforme pour impossibilité de reclassement d'un salarié est-elle légale et fondée ?
