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Tribunal judiciaire j.l.d. 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02211

Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire ppp pÔle circuit court 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp pÔle circuit court, n° 25/03044

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire ppp pÔle circuit court 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp pÔle circuit court, n° 25/04351

Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire ppp pÔle circuit court 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp pÔle circuit court, n° 25/04270

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire ppp pÔle circuit court 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp pÔle circuit court, n° 25/03042

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire ppp pÔle circuit court 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp pÔle circuit court, n° 25/04344

Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire ppp pÔle circuit court 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp pÔle circuit court, n° 25/04267

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire ppp pÔle circuit court 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp pÔle circuit court, n° 25/04293

Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire ppp pÔle circuit court 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp pÔle circuit court, n° 25/04265

Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire ppp pÔle circuit court 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp pÔle circuit court, n° 25/02651

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire ppp pÔle circuit court 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp pÔle circuit court, n° 25/04285

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire ppp pÔle circuit court 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp pÔle circuit court, n° 25/04264

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire ppp pÔle circuit court 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp pÔle circuit court, n° 25/04284

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire ppp pÔle circuit court 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp pÔle circuit court, n° 25/04260

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire ppp pÔle circuit court 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp pÔle circuit court, n° 26/00575

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire ppp pÔle circuit court 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp pÔle circuit court, n° 25/04283

Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire ppp pÔle circuit court 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp pÔle circuit court, n° 25/04252

Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire ppp pÔle circuit court 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp pÔle circuit court, n° 26/00258

Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire ppp pÔle circuit court 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp pÔle circuit court, n° 25/04282

Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire ppp pÔle circuit court 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp pÔle circuit court, n° 25/04240

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire ppp pÔle circuit court 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp pÔle circuit court, n° 26/00413

Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire j.l.d. 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02060

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire j.l.d. 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02213

Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire j.l.d. 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02210

Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention