Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire service des référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 25/56855

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire service des référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/52390

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire service des référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 25/56269

Autres mesures ordonnées en référé

Tribunal judiciaire service des référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/52279

Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte

Tribunal judiciaire service des référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 25/55218

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire service des référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/52204

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire 9ème chambre 2ème section 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — 9ème chambre 2ème section, n° 25/08468

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire service des référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/51209

Accorde une provision

Tribunal judiciaire service des référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/52200

Accorde une provision

Tribunal judiciaire 6ème chambre 2ème section 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre 2ème section, n° 22/10870

Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction

Tribunal judiciaire 6ème chambre 2ème section 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre 2ème section, n° 25/00925

Désistement partiel

Tribunal judiciaire 6ème chambre 2ème section 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre 2ème section, n° 19/06087

Désistement partiel

Tribunal judiciaire 6ème chambre 2ème section 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre 2ème section, n° 21/05799

Déclare la demande ou le recours irrecevable

Tribunal judiciaire 6ème chambre 2ème section 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre 2ème section, n° 25/02693

Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction

Tribunal judiciaire 6ème chambre 2ème section 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre 2ème section, n° 25/02478

Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction

Tribunal judiciaire 6ème chambre 2ème section 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre 2ème section, n° 24/13981

MEE - incident

Tribunal judiciaire 6ème chambre 2ème section 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre 2ème section, n° 25/11553

Sursis à statuer

Tribunal judiciaire 6ème chambre 2ème section 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre 2ème section, n° 24/10838

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire 6ème chambre 2ème section 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre 2ème section, n° 25/11402

Sursis à statuer

Tribunal judiciaire 6ème chambre 2ème section 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre 2ème section, n° 24/01876

MEE - incident

Tribunal judiciaire pcp jcp acr fond 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp acr fond, n° 25/11409

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pcp jcp acr fond 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp acr fond, n° 25/11313

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pcp jcp acr fond 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp acr fond, n° 25/10677

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pcp jcp acr fond 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp acr fond, n° 25/10651

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur