Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire 2ème chambre cab1 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre cab1, n° 24/03211

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 2ème chambre cab1 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre cab1, n° 21/03163

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire 2ème chambre cab1 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre cab1, n° 24/07065

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 2ème chambre cab1 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre cab1, n° 17/13690

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 2ème chambre cab1 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre cab1, n° 24/07206

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire référés cabinet 3 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 3, n° 26/01050

Réouverture des débats

Tribunal judiciaire juge liberte et detention 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge liberte et detention, n° 26/00347

Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire juge liberte et detention 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge liberte et detention, n° 26/00346

Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action

Tribunal judiciaire juge liberte et detention 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge liberte et detention, n° 26/00342

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire juge liberte et detention 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge liberte et detention, n° 26/00341

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire juge liberte et detention 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge liberte et detention, n° 26/00336

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire juge liberte et detention 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge liberte et detention, n° 26/00338

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire juge liberte et detention 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge liberte et detention, n° 26/00344

Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire 9ème chambre 2ème section 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — 9ème chambre 2ème section, n° 14/07266

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire jaf section 2 cab 1 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf section 2 cab 1, n° 26/33430

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire service des référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/53048

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire service des référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/51935

Autres mesures ordonnées en référé

Tribunal judiciaire service des référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/51480

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire service des référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/52659

Accorde une provision

Tribunal judiciaire service des référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/53355

Déclare la demande ou le recours irrecevable

Tribunal judiciaire service des référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/52484

Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte

Tribunal judiciaire service des référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/51773

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire service des référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 25/57449

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire service des référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/52415

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)