Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire référés cabinet 3 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 3, n° 25/05750

Autres mesures ordonnées en référé

Tribunal judiciaire référés cabinet 3 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 3, n° 26/01197

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés cabinet 3 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 3, n° 26/00988

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire référés cabinet 3 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 3, n° 25/05742

Autres mesures ordonnées en référé

Tribunal judiciaire référés cabinet 3 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 3, n° 26/01186

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés cabinet 3 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 3, n° 26/00734

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire référés cabinet 3 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 3, n° 25/05263

Autres mesures ordonnées en référé

Tribunal judiciaire référés cabinet 3 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 3, n° 26/01184

Prononce la nullité de l'assignation

Tribunal judiciaire référés cabinet 3 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 3, n° 26/00688

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés cabinet 3 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 3, n° 25/02937

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire référés cabinet 3 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 3, n° 26/00583

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés cabinet 3 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 3, n° 25/05117

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire référés cabinet 3 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 3, n° 26/02306

Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

Tribunal judiciaire référés cabinet 3 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 3, n° 26/01025

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés cabinet 3 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 3, n° 25/04409

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire référés cabinet 3 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 3, n° 26/01372

Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte

Tribunal judiciaire référés cabinet 3 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 3, n° 26/01024

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire 2ème chambre cab1 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre cab1, n° 24/07208

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 2ème chambre cab1 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre cab1, n° 24/07264

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 2ème chambre cab1 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre cab1, n° 23/05581

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 2ème chambre cab1 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre cab1, n° 23/03741

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 2ème chambre cab1 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre cab1, n° 23/03740

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 2ème chambre cab1 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre cab1, n° 23/11767

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 2ème chambre cab1 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre cab1, n° 22/06052

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur