Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire pole social 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — pole social, n° 25/00555

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire pole social 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — pole social, n° 25/00566

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire pole social 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — pole social, n° 25/00558

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire chambre référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre référés, n° 26/00409

Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information

Tribunal judiciaire chambre référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre référés, n° 26/00070

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre référés, n° 25/00886

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre référés, n° 26/00182

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre référés, n° 26/00138

Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte

Tribunal judiciaire chambre référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre référés, n° 25/00788

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire chambre référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre référés, n° 26/00158

Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information

Tribunal judiciaire chambre référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre référés, n° 26/00110

Délibéré pour mise à disposition de la décision

Tribunal judiciaire chambre référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre référés, n° 25/00418

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire chambre référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre référés, n° 26/00188

Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information

Tribunal judiciaire chambre référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre référés, n° 26/00157

Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir

Tribunal judiciaire chambre référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre référés, n° 26/00128

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre référés, n° 26/00036

Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information

Tribunal judiciaire chambre référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre référés, n° 26/00074

Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information

Tribunal judiciaire chambre référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre référés, n° 26/00035

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés cabinet 3 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 3, n° 25/02439

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire référés cabinet 3 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 3, n° 26/01371

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés cabinet 3 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 3, n° 26/01023

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés cabinet 3 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 3, n° 26/00344

Autres mesures ordonnées en référé

Tribunal judiciaire référés cabinet 3 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 3, n° 26/01224

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire référés cabinet 3 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 3, n° 26/01022

Réouverture des débats