Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire annexe rue de crosne 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — annexe rue de crosne, n° 25/02254

Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte

Tribunal judiciaire annexe rue de crosne 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — annexe rue de crosne, n° 25/02245

Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte

Tribunal judiciaire annexe rue de crosne 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — annexe rue de crosne, n° 25/02252

Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal

Tribunal judiciaire annexe rue de crosne 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — annexe rue de crosne, n° 25/02239

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire chamb. référés(sup 10000) 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chamb. référés(sup 10000), n° 26/00288

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chamb. référés(sup 10000) 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chamb. référés(sup 10000), n° 26/00281

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chamb. référés(sup 10000) 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chamb. référés(sup 10000), n° 26/00278

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chamb. référés(sup 10000) 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chamb. référés(sup 10000), n° 26/00266

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chamb. référés(sup 10000) 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chamb. référés(sup 10000), n° 26/00177

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chamb. référés(sup 10000) 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chamb. référés(sup 10000), n° 26/00147

Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte

Tribunal judiciaire juge des libertés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge des libertés, n° 26/00208

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire juge des libertés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge des libertés, n° 26/00207

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire juge des libertés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge des libertés, n° 26/00204

Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire juge des libertés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge des libertés, n° 26/00203

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire juge des libertés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge des libertés, n° 26/00201

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire première chambre 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — première chambre, n° 25/00479

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire première chambre 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — première chambre, n° 25/00306

Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage

Tribunal judiciaire première chambre 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — première chambre, n° 26/00124

Réouverture des débats

Tribunal judiciaire première chambre 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — première chambre, n° 25/00386

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ere chambre 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ere chambre, n° 25/02296

Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement

Tribunal judiciaire pole social 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — pole social, n° 25/00101

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire pole social 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — pole social, n° 25/00294

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire pole social 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — pole social, n° 25/00540

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire pole social 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — pole social, n° 25/00544

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action