Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire 2ème chambre civile 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre civile, n° 24/01822

Renvoi à la mise en état

Tribunal judiciaire 2ème chambre civile 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre civile, n° 24/00373

Renvoi à la mise en état

Tribunal judiciaire 2ème chambre civile 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre civile, n° 23/01721

Renvoi à la mise en état

Tribunal judiciaire 2ème chambre civile 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre civile, n° 22/03569

Renvoi à une autre audience

Tribunal judiciaire chambre des référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00407

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre des référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00489

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre des référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00478

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre des référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00250

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre des référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00498

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre des référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 25/01304

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre des référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00243

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire juge libertés & détention 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés & détention, n° 26/00884

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire juge libertés & détention 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés & détention, n° 26/00889

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jld hospitalisation 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld hospitalisation, n° 26/03232

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03224

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jld hospitalisation 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld hospitalisation, n° 26/03240

Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03220

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03218

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jld hospitalisation 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld hospitalisation, n° 26/03239

Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03217

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03216

Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir

Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03214

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03212

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03211

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur