Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 2 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 2, n° 24/02228

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 2 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 2, n° 22/03630

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jaf cabinet 4 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf cabinet 4, n° 24/00227

Prononce le divorce pour faute

Tribunal judiciaire jaf cabinet 4 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf cabinet 4, n° 24/02045

Prononce le divorce pour faute

Tribunal judiciaire jaf cabinet 4 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf cabinet 4, n° 23/03706

Prononce le divorce pour faute

Tribunal judiciaire jaf cabinet 1 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf cabinet 1, n° 26/00528

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire jaf cabinet 1 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf cabinet 1, n° 26/00231

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire jaf cabinet 4 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf cabinet 4, n° 26/00665

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire jaf cabinet 4 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf cabinet 4, n° 26/00577

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire chambre du jex 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre du jex, n° 26/01987

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire j.a.f 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.a.f, n° 24/01079

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire tpbr referes 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpbr referes, n° 26/00001

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire contrôle hsc/ic 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — contrôle hsc/ic, n° 26/00549

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire contrôle hsc/ic 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — contrôle hsc/ic, n° 26/00552

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire contrôle hsc/ic 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — contrôle hsc/ic, n° 26/00553

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire contrôle hsc/ic 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — contrôle hsc/ic, n° 26/00550

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire contrôle hsc/ic 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — contrôle hsc/ic, n° 26/00551

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire 1ère chambre civile 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre civile, n° 25/02431

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jld 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/02317

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire jld 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/02290

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire jld 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/02329

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire jld 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/02330

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire jld 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/02340

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire ancien jex 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ancien jex, n° 26/00143

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur