Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire juge libertés détention 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/00616

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire juge libertés détention 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/00615

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire juge libertés détention 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/00597

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire juge libertés détention 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/00595

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire juge libertés détention 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/00593

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire chambre 9 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 9, n° 26/00207

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire chambre 9 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 9, n° 26/00200

Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information

Tribunal judiciaire chambre 9 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 9, n° 26/00250

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire chambre 9 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 9, n° 26/00124

Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information

Tribunal judiciaire chambre 9 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 9, n° 25/00599

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre 9 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 9, n° 25/00478

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre 9 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 9, n° 26/00181

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre 9 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 9, n° 26/00197

Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte

Tribunal judiciaire chambre 9 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 9, n° 25/00667

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre 9 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 9, n° 26/00026

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre 9 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 9, n° 26/00056

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire jaf cabinet 2 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf cabinet 2, n° 26/00880

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire jaf cabinet 2 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf cabinet 2, n° 26/00066

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire 5ème chbre - c. conseil 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — 5ème chbre - c. conseil, n° 24/02008

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 5ème chbre - c. conseil 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — 5ème chbre - c. conseil, n° 25/02718

Déclare la demande ou le recours irrecevable

Tribunal judiciaire 5ème chbre - c. conseil 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — 5ème chbre - c. conseil, n° 24/00790

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jaf1 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf1, n° 23/01154

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire jaf1 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf1, n° 26/00611

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire jaf1 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf1, n° 26/00679

Prononce le divorce accepté