Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire pcp jtj proxi requêtes 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jtj proxi requêtes, n° 26/01471

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire pcp jtj proxi requêtes 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jtj proxi requêtes, n° 26/01479

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire chambre des référés 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00083

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire jaf 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf, n° 25/00072

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire procédure accéléréé fond 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — procédure accéléréé fond, n° 25/00885

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 26/00019

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire 4ème chambre civile 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre civile, n° 25/02145

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 4ème chambre civile 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre civile, n° 25/01354

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire référés civil 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civil, n° 26/00927

Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

Tribunal judiciaire jcp/surendettement 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp/surendettement, n° 25/00713

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jcp/surendettement 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp/surendettement, n° 25/00163

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Tribunal judiciaire jcp/surendettement 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp/surendettement, n° 26/00084

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Tribunal judiciaire jcp/surendettement 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp/surendettement, n° 26/00038

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Tribunal judiciaire jcp/surendettement 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp/surendettement, n° 25/00664

Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.

Tribunal judiciaire jcp/surendettement 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp/surendettement, n° 25/00606

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Tribunal judiciaire jcp/surendettement 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp/surendettement, n° 25/00282

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Tribunal judiciaire jcp/surendettement 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp/surendettement, n° 25/00281

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Tribunal judiciaire jcp/surendettement 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp/surendettement, n° 25/00257

Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.

Tribunal judiciaire jcp/surendettement 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp/surendettement, n° 25/00238

Prononce le rétablissement personnel sans LJ

Tribunal judiciaire jcp/surendettement 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp/surendettement, n° 25/00168

Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.

Tribunal judiciaire 1ère chambre 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 26/01354

Déclare la demande ou le recours irrecevable

Tribunal judiciaire 1ère chambre 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 25/00706

Se déclare incompétent

Tribunal judiciaire 1ère chambre 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 25/00576

MEE - incident

Tribunal judiciaire 1ère chambre 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 20/01091

MEE - incident