Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire juge de l'exécution 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge de l'exécution, n° 26/02155

Accorde ou proroge des délais

Tribunal judiciaire juge de l'exécution 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge de l'exécution, n° 26/02154

Accorde ou proroge des délais

Tribunal judiciaire juge de l'exécution 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge de l'exécution, n° 25/10940

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire juge de l'exécution 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge de l'exécution, n° 26/02659

Se déclare incompétent

Tribunal judiciaire j.l.d. 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/04567

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire j.l.d. 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/04559

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire contentieux commercial 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux commercial, n° 25/00400

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire contentieux commercial 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux commercial, n° 25/00353

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire contentieux commercial 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux commercial, n° 25/00299

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire contentieux commercial 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux commercial, n° 25/00243

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire contentieux commercial 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux commercial, n° 24/02903

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire contentieux commercial 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux commercial, n° 24/01923

Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture

Tribunal judiciaire jld 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00346

Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00322

Expertise

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00317

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00312

Expertise

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00302

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00114

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00070

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 24/00250

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 24/00113

Expertise

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 23/00337

Réouverture des débats

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 23/00126

Expertise

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 26/00054

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur