Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire j.l.d. 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/00947

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire j.l.d. 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/00938

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire j.l.d. 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/00953

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire procedures simplifiees 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — procedures simplifiees, n° 25/02338

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire j.l.d. 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/00944

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire pole civil - fil 6 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — pole civil - fil 6, n° 24/02734

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire pole civil - fil 6 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — pole civil - fil 6, n° 21/05398

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire procedures simplifiees 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — procedures simplifiees, n° 25/05531

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pole civil - fil 6 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — pole civil - fil 6, n° 24/02583

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire pole civil - fil 6 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — pole civil - fil 6, n° 21/00681

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire j.l.d. 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/01308

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire procedures simplifiees 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — procedures simplifiees, n° 25/05532

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pole civil - fil 6 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — pole civil - fil 6, n° 25/03481

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pole civil - fil 6 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — pole civil - fil 6, n° 24/02242

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pole civil - fil 6 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — pole civil - fil 6, n° 25/02595

Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction

Tribunal judiciaire j.l.d. 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/01306

Mainlevée de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire procedures simplifiees 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — procedures simplifiees, n° 25/05529

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pole civil - fil 6 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — pole civil - fil 6, n° 25/00271

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pole civil - fil 6 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — pole civil - fil 6, n° 24/02239

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire j.l.d. 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/01302

Mainlevée de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire pole civil - fil 6 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — pole civil - fil 6, n° 25/02155

Renvoi à la mise en état

Tribunal judiciaire procedures simplifiees 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — procedures simplifiees, n° 25/05533

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pole civil - fil 6 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — pole civil - fil 6, n° 24/05079

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pole civil - fil 6 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — pole civil - fil 6, n° 23/04292

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur