Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire 1ère chambre 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 26/00662

Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 2 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 2, n° 24/02058

Autre décision avant dire droit

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 2 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 2, n° 21/02719

Autre décision avant dire droit

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 1 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 1, n° 26/00227

Réouverture des débats

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 3 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 3, n° 26/01350

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 2 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 2, n° 26/00340

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 2 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 2, n° 24/03035

Autre décision avant dire droit

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 2 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 2, n° 24/02236

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 2 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 2, n° 24/02059

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 2 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 2, n° 24/01702

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 2 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 2, n° 24/00460

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 2 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 2, n° 22/01857

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 2 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 2, n° 21/02433

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire juge libertés détention 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/00619

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire juge libertés détention 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/00618

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire juge libertés détention 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/00616

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire juge libertés détention 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/00615

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire juge libertés détention 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/00597

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire juge libertés détention 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/00595

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire juge libertés détention 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/00593

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire chambre 9 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 9, n° 26/00207

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire chambre 9 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 9, n° 26/00200

Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information

Tribunal judiciaire chambre 9 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 9, n° 26/00250

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire chambre 9 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 9, n° 26/00124

Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information