Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 26/00035

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 26/00015

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00313

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00304

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00259

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ch4.3 jcp 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch4.3 jcp, n° 25/07067

Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance

Tribunal judiciaire ch4.3 jcp 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch4.3 jcp, n° 25/05081

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire jld 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00360

Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire jld 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00348

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jld 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00341

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jld 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00352

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jld 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00350

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jld 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00351

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire surendettement 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — surendettement, n° 26/00060

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Tribunal judiciaire surendettement 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — surendettement, n° 25/00154

Prononce le rétablissement personnel sans LJ

Tribunal judiciaire surendettement 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — surendettement, n° 25/00146

Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction

Tribunal judiciaire surendettement 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — surendettement, n° 25/00143

Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction

Tribunal judiciaire surendettement 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — surendettement, n° 25/00065

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire surendettement 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — surendettement, n° 25/00060

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire surendettement 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — surendettement, n° 25/00054

Prononce le rétablissement personnel sans LJ

Tribunal judiciaire surendettement 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — surendettement, n° 25/00039

Prononce le rétablissement personnel sans LJ

Tribunal judiciaire surendettement 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — surendettement, n° 25/00021

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire surendettement 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — surendettement, n° 24/00297

Prononce le rétablissement personnel sans LJ

Tribunal judiciaire surendettement 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — surendettement, n° 24/00291

Prononce le rétablissement personnel sans LJ