Cour d'appel
Décisions de la Cour d'appel — 12 derniers mois
89 045 décisions — Page 1372 / 3711
Cour d'appel
5e chambre pole social
2 avril 2026
Quelles sont les conséquences du décès d'un appelant sur l'instance d'appel en matière de pension de retraite ?
Cour d'appel
5e chambre pole social
2 avril 2026
M. [Q] [G] peut-il obtenir une indemnisation pour préjudice moral suite au décès de son beau-père, victime d'une maladie professionnelle liée à l'amiante ?
Cour d'appel
5e chambre pole social
2 avril 2026
La décision de la MSA de rétrograder Mme [J] [V] en catégorie I de pension d'invalidité est-elle justifiée ?
Cour d'appel
1ère chambre
2 avril 2026
Quelles sont les conséquences de la caducité d'une déclaration d'appel en matière de procédure civile ?
Cour d'appel
2ème chambre section c
2 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'un désistement d'appel en matière civile ?
Cour d'appel
1ère chambre
2 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'une irrégularité dans la constitution d'un avocat pour une société civile immobilière ?
Cour d'appel
1ère chambre
2 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'un défaut de paiement sur les obligations des cautions solidaires ?
Cour d'appel
1ère chambre
2 avril 2026
Quelles sont les conditions et modalités de mise en œuvre d'une médiation judiciaire dans le cadre d'un litige civil ?
Cour d'appel
2ème chambre section c
2 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'un désistement d'appel en matière civile ?
Cour d'appel
rétention_recoursjld
2 avril 2026
Quelles sont les conditions de prolongation de la rétention administrative d'un étranger en situation irrégulière ?
Cour d'appel
rétention_recoursjld
2 avril 2026
Quelles sont les conditions de prolongation de la rétention administrative d'un étranger en situation irrégulière ?
Cour d'appel
rétention_recoursjld
2 avril 2026
Quelles sont les conditions de prolongation de la rétention administrative d'un étranger en France ?
Cour d'appel
rétention_recoursjld
2 avril 2026
Quelles sont les conditions de prolongation de la rétention administrative d'un étranger en situation irrégulière ?
Cour d'appel
chambre des rétentions
2 avril 2026
Quelles sont les conditions de prolongation de la rétention administrative d'un étranger ?
Cour d'appel
chambre des rétentions
2 avril 2026
Quelles sont les conditions de prolongation de la rétention administrative d'un étranger ?
Cour d'appel
pôle 4 - chambre 9 - b
2 avril 2026
Quelles sont les conditions de recevabilité d'une demande de surendettement et les conséquences d'une mauvaise foi dans cette procédure ?
Cour d'appel
pôle 4 - chambre 9 - b
2 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'une procédure de rétablissement personnel sur les dettes des époux en situation de surendettement ?
Cour d'appel
pôle 4 - chambre 9 - b
2 avril 2026
Quelles sont les conséquences de la dissimulation de ressources dans une procédure de surendettement ?
Cour d'appel
pôle 4 - chambre 9 - b
2 avril 2026
Quelles sont les conditions de l'expulsion d'un locataire en cas de loyers impayés ?
Cour d'appel
pôle 4 - chambre 9 - b
2 avril 2026
Quelles sont les conditions pour bénéficier d'une procédure de surendettement en cas de mauvaise foi du débiteur ?
Cour d'appel
pôle 4 - chambre 9 - b
2 avril 2026
Quelles sont les conditions de recevabilité d'une demande de surendettement en cas de mauvaise foi du débiteur ?
Cour d'appel
pôle 5 - chambre 5
2 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'un désordre sur la marchandise dans le cadre d'un contrat de vente ?
Cour d'appel
pôle 5 - chambre 3
2 avril 2026
La société [F] [D] [A] est-elle responsable des dommages et intérêts réclamés par la société [U] en raison d'une coupure d'eau dans les locaux loués ?
Cour d'appel
pôle 4 - chambre 10
2 avril 2026
Quels sont les droits d'un ex-concubins concernant le remboursement de prêts et la restitution d'un véhicule après séparation ?
