Conditions de validité d'un test d'alcoolémie par la police 🧠 Mémoire Droit routier

Oui, mais la validité dépend de la distinction entre **dépistage** et **mesure probatoire**. L’éthylotest sert seulement à présumer un état alcoolique ; la preuve repose ensuite sur un appareil homologué ou une analyse médicale. ## 1. Un contrôle légalement autorisé La police peut contrôler notamment : Le procès-verbal n'est pas tenu de mentionner le nom du laboratoire ayant procédé à la dernière vérification périodique de l'éthylomètre pour garantir la validité du contrôle, la mention du type d'appareil, de son homologation, de sa vérification et de son numéro d'homologation suffisant en l'absence de contestation des résultats. La validité d'un test d'alcoolémie ne nécessite pas, à peine de nullité, la mention du nom du laboratoire ayant effectué la dernière vérification périodique de l'éthylomètre sur le procès-verbal, la simple indication du type d'appareil, de son homologation, de sa vérification ainsi que de son numéro d'homologation étant suffisante lorsque les résultats du contrôle ne sont pas contestés. La validité d'un test d'alcoolémie ne nécessite pas la mention du nom du laboratoire ayant effectué la dernière vérification périodique de l'éthylomètre, la simple indication du type d'appareil, de son homologation, de son numéro d'homologation et de sa vérification suffisant en l'absence de contestation des résultats, tandis que la méconnaissance des règles relatives au port des menottes ne constitue pas, à elle seule, une cause de nullité de la procédure. Le dépistage peut être effectué par un agent habilité, sous le contrôle d’un officier de police judiciaire. ## 2. Un véritable contrôle probatoire après le dépistage Si le dépistage est positif, les forces de l’ordre doivent procéder à une vérification destinée à établir la preuve de l’alcoolémie : - soit par analyse médicale ou biologique ; - soit par un éthylomètre conforme à un type homologué. La Cour de cassation précise que la fiabilité de l’éthylotest de dépistage n’a pas, à elle seule, à être démontrée lorsque la preuve est ensuite établie au moyen d’un appareil homologué. ## 3. Un appareil homologué et correctement vérifié L’éthylomètre utilisé pour mesurer le taux doit être : - d’un type homologué ; - identifié dans le procès-verbal ; - soumis à une vérification périodique régulière. Une vérification périodique effectuée moins d’un an avant le contrôle peut attester du bon fonctionnement de l’appareil. L’absence du nom du laboratoire ayant effectué la vérification n’entraîne pas nécessairement la nullité si le procès-verbal mentionne l’appareil, son homologation, sa vérification et son numéro d’homologation, et si le résultat n’est pas contesté. ## 4. Le droit à un second contrôle Lorsque la mesure est effectuée avec un appareil analysant l’air expiré, la personne contrôlée peut demander immédiatement un second contrôle. Ce contrôle est **de droit** lorsqu’il est demandé ; il doit intervenir après vérification du bon fonctionnement de l’appareil. ## 5. Points à vérifier dans le procès-verbal Pour contester utilement la procédure, il faut rechercher : 1. la nature exacte de l’appareil : simple éthylotest ou éthylomètre probatoire ; 2. sa marque, son modèle, son numéro et son homologation ; 3. la date de sa dernière vérification ; 4. la demande éventuelle — ou l’absence d’information — concernant le second contrôle ; 5. les heures du dépistage et de la mesure probatoire ; 6. les signatures et éventuelles contradictions entre procès-verbaux. Une simple erreur matérielle ne suffit pas toujours : le juge apprécie la régularité au regard des mentions concrètes du procès-verbal. En pratique, la contestation est sérieuse surtout si elle révèle une absence de vérification, un appareil non identifié, une demande de second contrôle ignorée ou une incohérence affectant directement la mesure.

**Un seul souffle peut être légal**, mais uniquement si la procédure applicable ne prévoit pas, dans le cas concerné, une seconde mesure obligatoire. La décision vérifiée disponible ne permet pas d’affirmer que la loi impose systématiquement deux souffles : elle juge seulement que l’absence de vérification de l’éthylomètre avant un éventuel second souffle n’entraîne pas, à elle seule, la nullité du contrôle. Cour de cassation, crim., 29 novembre 2016, n° 15-86.864 [Cour de cassation, cr, 29/11/2016, n° 15-86.864](/decisions/5fd916768a44deb1cca2c266) ## Distinction essentielle - **Éthylotest de dépistage** : un souffle peut révéler une présomption d’alcoolémie ; il ne constitue pas, à lui seul, la mesure probatoire du taux. - **Éthylomètre probatoire** : la mesure destinée à établir juridiquement le taux obéit à des règles propres. La décision citée concerne précisément la procédure comportant un **second souffle**, mais elle ne dit pas que deux souffles sont toujours imposés à peine de nullité. ## Ce que l’on peut conclure de façon fiable Une procédure ne devient donc pas automatiquement illégale parce qu’une personne n’a soufflé qu’une seule fois. Pour contester le contrôle, il faut vérifier le procès-verbal et le type exact d’appareil : dépistage ou éthylomètre, appareil homologué, fonctionnement, résultat imprimé et éventuelle demande d’un second contrôle. Je ne peux pas vous attribuer honnêtement, dans cette réponse, un numéro d’article imposant deux souffles : aucun article vérifié n’est fourni dans les sources disponibles ici.