Témoignages pour contrer un recel successoral 🧠 Mémoire Droit des successions Indivision et partage successoral

Cela dépend du fait à établir : le témoignage doit porter sur des faits personnellement constatés et démontrer que les biens ou sommes n’ont pas été dissimulés frauduleusement, ou qu’ils correspondaient à une autre cause (remboursement de frais, prêt, aide déclarée, paiement autorisé). La charge de prouver le recel incombe à celui qui l’allègue. ## Témoignages utiles Un témoin peut notamment attester : - avoir assisté à une remise d’argent présentée comme un **remboursement de frais** ou un prêt ; - avoir entendu le défunt expliquer clairement la cause d’un versement ou d’un transfert ; - avoir constaté que le défunt conservait la maîtrise de ses comptes et effectuait lui-même les opérations ; - avoir vu que les sommes ou biens avaient été **déclarés au notaire** ou communiqués aux cohéritiers ; - avoir constaté que les documents, comptes ou biens litigieux étaient accessibles et non dissimulés ; - avoir personnellement observé l’état de santé et la volonté du défunt au moment des opérations. Le témoin ne doit pas écrire une conclusion juridique telle que « il n’y a pas eu recel ». Il doit décrire précisément : **date, lieu, personnes présentes, paroles prononcées, opération constatée et documents éventuellement vus**. ## Forme obligatoire L’attestation doit être écrite, datée et signée, relater uniquement des faits personnellement constatés, mentionner l’identité complète du témoin, son lien éventuel avec les parties et être accompagnée d’un justificatif d’identité signé, conformément à [Article 202 du Code de procédure civile](/articles/code-de-procedure-civile/202). Les déclarations de tiers peuvent être produites par attestation lorsque la preuve testimoniale est admissible, selon [Article 199 du Code de procédure civile](/articles/code-de-procedure-civile/199). La preuve peut en principe être apportée par tout moyen, et celui qui invoque le recel doit établir les faits qu’il avance, conformément aux [Article 1358 du Code civil](/articles/code-civil/1358) et [Article 1353 du Code civil](/articles/code-civil/1353). ## Modèle de formulation > Je soussigné(e) [identité complète], atteste avoir personnellement constaté que, le [date], à [lieu], [nom du défunt] a remis / autorisé [décrire précisément la somme ou le bien] à [nom], en indiquant : « [paroles exactes si possible] ». > J’ai également constaté que [décrire le remboursement, l’utilisation, la déclaration au notaire ou l’absence de dissimulation]. > La présente attestation relate des faits auxquels j’ai personnellement assisté. Je l’établis pour être produite en justice et connais les sanctions pénales attachées à une fausse attestation. > Fait à [lieu], le [date]. Signature. Un témoignage isolé sera fragile s’il n’est pas corroboré par des relevés bancaires, factures, échanges écrits ou documents notariaux. Je peux rédiger une attestation complète si vous me précisez **la somme ou le bien contesté, la cause réelle de l’opération et ce que le témoin a personnellement vu ou entendu**. Ce point juridique doit être confirmé par une source officielle plus explicite avant de pouvoir être affirmé avec une référence précise.