Menaces téléphoniques : démarches et recours juridiques 🧠 Mémoire Droit pénal

En cas de menaces téléphoniques, **conservez les preuves, protégez-vous immédiatement et signalez rapidement les faits**. Une menace réitérée ou matérialisée par un écrit peut constituer une infraction pénale ; une menace de mort est plus sévèrement punie. [Article 222-17 du Code pénal](/articles/code-penal/222-17) ## 1. En cas de danger immédiat - Appelez le **17** ou le **112**. - Si vous ne pouvez pas parler, utilisez le **114** par SMS. - Ne rencontrez pas seul l’auteur des menaces. - Prévenez vos proches et, si nécessaire, mettez-vous temporairement à l’abri. ## 2. Conservez toutes les preuves Ne supprimez rien : - captures d’écran des appels et messages ; - enregistrements vocaux ou messages laissés sur répondeur ; - date, heure, numéro et contenu exact des appels ; - témoignages de personnes ayant entendu les menaces ; - certificat médical si les faits ont entraîné anxiété, insomnie ou consultation. Notez les faits dans un tableau chronologique. Les appels répétés, agressifs ou menaçants peuvent caractériser des appels téléphoniques malveillants. [Article 222-16 du Code pénal](/articles/code-penal/222-16) ## 3. Déposez plainte Vous pouvez déposer plainte : - dans n’importe quel commissariat ou brigade de gendarmerie ; - auprès du procureur de la République par courrier recommandé, en joignant les preuves ; - en cas de danger ou de violences conjugales, auprès des services d’urgence et dispositifs spécialisés. Décrivez précisément les paroles prononcées, leur répétition, le contexte, le numéro utilisé et les conséquences sur votre vie quotidienne. Demandez un récépissé et une copie de votre plainte. ## 4. Si les menaces viennent d’un ex-partenaire ou conjoint Précisez cette relation lors du dépôt de plainte : les appels malveillants commis par un conjoint, concubin ou partenaire de PACS sont plus sévèrement sanctionnés, jusqu’à **3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende**. ## 5. Pour obtenir réparation Une indemnisation est possible si vous prouvez : - la réalité et la répétition des appels ; - le lien entre les menaces et votre préjudice ; - les conséquences psychologiques, professionnelles ou personnelles. Si vous me donnez le nombre d’appels, leur contenu, l’identité de l’auteur et votre lien avec lui, je peux vous indiquer la démarche la plus adaptée ou rédiger une plainte au procureur.

Oui, des menaces téléphoniques entre mineurs doivent être prises au sérieux. Il faut prévenir immédiatement les parents ou responsables légaux, conserver les preuves et signaler les faits à la police, à la gendarmerie ou à l’établissement scolaire. ## Si le mineur est victime **En cas de danger immédiat** : appeler le **17**, le **112**, ou le **114 par SMS** si le mineur ne peut pas parler. **Conserver les preuves** : captures d’écran, messages vocaux, numéros, dates, heures et retranscription exacte des menaces. **Prévenir les responsables légaux** et, si les faits sont liés à l’école, le chef d’établissement ou le référent harcèlement. **Déposer plainte** avec le mineur et son représentant légal. Une main courante peut être insuffisante si les menaces sont répétées ou graves : il faut demander l’enregistrement d’une plainte. Consulter un médecin si le mineur présente anxiété, troubles du sommeil ou peur persistante. Les appels téléphoniques malveillants ou messages malveillants réitérés sont punis par [Article 222-16 du Code pénal](/articles/code-penal/222-16) : jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende pour un majeur, avec une aggravation lorsque les faits sont commis par un conjoint, concubin ou partenaire de PACS. Une menace réitérée, ou matérialisée par un écrit, une image ou un autre objet, peut relever de [Article 222-17 du Code pénal](/articles/code-penal/222-17). Une menace accompagnée d’une condition — par exemple « fais ceci ou je te frappe » — relève potentiellement de [Article 222-18 du Code pénal](/articles/code-penal/222-18). ## Si l’auteur est mineur Le fait que l’auteur soit mineur n’empêche pas une intervention de la police, de la justice des mineurs et de l’établissement scolaire. La réponse dépend notamment de son âge, de la gravité des propos, de leur répétition et de l’existence d’un harcèlement. La Cour de cassation distingue les appels répétés constitutifs d’appels malveillants et l’ensemble des comportements répétés créant un climat de peur, pouvant caractériser un harcèlement moral : [Cour de cassation, 23 mai 2018, n° 17-85.040](/decisions/5fca8fa02c1bb282c37b1ec1). En pratique, ne répondez pas par des menaces en retour et ne diffusez pas les enregistrements sur les réseaux sociaux. Si vous m’indiquez si le mineur est **victime ou auteur**, ainsi que l’âge approximatif et si les faits se déroulent à l’école, je peux vous donner la démarche prioritaire.