Définition et conséquences de la faute grave en droit du travail 🧠 Mémoire Droit du travail Licenciement

## Définition En droit du travail, la **faute grave** est une faute du salarié d’une gravité telle qu’elle rend **impossible son maintien dans l’entreprise**, même pendant la durée du préavis. Elle n’est pas définie précisément par le Code du travail : c’est surtout la jurisprudence qui en fixe les contours. Le licenciement doit toutefois toujours reposer sur une **cause réelle et sérieuse**, conformément à [l’article L1232-1 du Code du travail](/articles/code-du-travail/L1232-1). ## Conséquences pratiques Si la faute grave est retenue : - le salarié est licencié **sans exécution du préavis** : [article L1234-1 du Code du travail](/articles/code-du-travail/L1234-1) ; - il perd en principe son **indemnité légale de licenciement** : [article L1234-9 du Code du travail](/articles/code-du-travail/L1234-9) ; - il conserve en revanche son **indemnité compensatrice de congés payés** si des congés restent dus : [article L3141-28 du Code du travail](/articles/code-du-travail/L3141-28). ## Exemples fréquents Peuvent constituer une faute grave, selon les circonstances : - abandon de poste désorganisant l’entreprise ; - insubordination caractérisée ; - violences ou menaces ; - vol ; - harcèlement ; - état d’ébriété dangereux au travail ; - manquement grave aux règles de sécurité ; - concurrence déloyale ou violation grave d’une obligation contractuelle. Mais tout dépend du **contexte** : ancienneté, antécédents disciplinaires, gravité concrète des faits, preuve disponible, réaction de l’employeur. ## Ce que le juge vérifie Le juge ne se contente pas de l’étiquette “faute grave”. Il vérifie si les faits reprochés sont **précis, établis et suffisamment graves**. La Cour de cassation rappelle que les griefs invoqués dans la lettre de licenciement doivent être matériellement établis et examinés par le juge : [Cour de cassation, chambre sociale, 17/12/2025, n° 24-17.295](/decisions/694252cd61c46255e171328b). À l’inverse, si la faute grave n’est pas prouvée, le licenciement peut être requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse ou en licenciement fondé sur une simple cause réelle et sérieuse, selon les cas : [Cour d'appel, 1re chambre sociale, 19/12/2025, n° 23/03962](/decisions/6946b23975782d5f06fc30ac).