Cour d'appel
Décisions de la Cour d'appel — 12 derniers mois
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Cour d'appel
chambre sociale
9 avril 2026
L'accident survenu le 26 août 2022 doit-il être reconnu comme un accident du travail et pris en charge au titre de la législation relative aux risques professionnels ?
Cour d'appel
chambre sociale
9 avril 2026
L'appel interjeté par M. [G] [S] contre le jugement du Pôle social est-il recevable ?
Cour d'appel
chambre sociale
9 avril 2026
Quelles sont les conditions entraînant la caducité d'une déclaration d'appel ?
Cour d'appel
chambre commerciale 3-1
9 avril 2026
Quelles sont les conditions et modalités d'une médiation judiciaire ordonnée par la Cour d'Appel ?
Cour d'appel
chambre commerciale 3-1
9 avril 2026
Quelles sont les conditions et modalités d'une médiation judiciaire ordonnée par le tribunal ?
Cour d'appel
chambre commerciale 3-1
9 avril 2026
Quelles sont les conditions et modalités d'une médiation judiciaire ordonnée par la Cour d'Appel ?
Cour d'appel
chambre commerciale 3-1
9 avril 2026
Quelles sont les conditions et modalités d'une médiation judiciaire ordonnée par le tribunal ?
Cour d'appel
chambre commerciale 3-2
9 avril 2026
Quelles sont les conséquences du désistement d'instance sur l'extinction de l'action en appel ?
Cour d'appel
chambre civile 1-7
9 avril 2026
Quelles sont les conditions de maintien d'une mesure d'isolement dans le cadre d'une hospitalisation psychiatrique sous contrainte ?
Cour d'appel
chambre des etrangers-ho
9 avril 2026
Quelles sont les conditions de maintien d'une mesure de soins psychiatriques sans consentement ?
Cour d'appel
chambre 4-4
9 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'un défaut de diligences de l'appelante sur la procédure d'appel ?
Cour d'appel
chambre 4-4
9 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'un défaut de diligences de l'appelante sur l'état de l'instance ?
Cour d'appel
chambre 4-3
9 avril 2026
Le licenciement de Monsieur [F] est-il justifié par une faute grave ?
Cour d'appel
chambre 3-1
9 avril 2026
M. [D] [A] a-t-il droit à une indemnité de cessation de mandat suite à la rupture de son contrat avec la société [K] [Y] ?
Cour d'appel
chambre 3-1
9 avril 2026
M. [U] [D] est-il recevable à agir en réparation de l'atteinte à son droit moral en tant qu'héritier de l'auteur des sculptures ?
Cour d'appel
chambre 3-1
9 avril 2026
La société GRDF peut-elle obtenir réparation des dommages causés par la société Eleis lors de travaux de terrassement ?
Cour d'appel
chambre 4-3
9 avril 2026
La rupture du contrat de travail de Mme [F] est-elle justifiée par une cause réelle et sérieuse ?
Cour d'appel
chambre 3-3
9 avril 2026
Dans quelles conditions un emprunteur peut-il contester la déchéance du terme prononcée par une banque ?
Cour d'appel
chambre 3-3
9 avril 2026
M. [R] peut-il être condamné à des dommages-intérêts pour procédure abusive dans le cadre d'un litige commercial ?
Cour d'appel
chambre 3-3
9 avril 2026
Mme [D] [Z] est-elle tenue de payer la somme due en vertu de son engagement de caution solidaire malgré la clôture de la liquidation judiciaire de la société [K] ?
Cour d'appel
chambre 3-3
9 avril 2026
M. [W] peut-il contester la déchéance du terme de son prêt immobilier après l'expiration du délai de prescription ?
Cour d'appel
chambre 3-2
9 avril 2026
Quelles sont les conditions et conséquences du désistement d'appel en matière de procédure civile ?
Cour d'appel
chambre 3-2
9 avril 2026
Comment se prononce l'admission d'une créance au passif d'une procédure de liquidation judiciaire ?
Cour d'appel
chambre 4-3
9 avril 2026
Le licenciement de Madame [Z] [C] est-il sans cause réelle et sérieuse ?
