Cour d'appel
Décisions de la Cour d'appel — 12 derniers mois
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Cour d'appel
chambre 1-1
1 avril 2026
Quelles sont les conditions pour ordonner une médiation dans un litige?
Cour d'appel
chambre 1-9
1 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'un désistement d'appel dans une procédure civile ?
Cour d'appel
chambre 1-9
1 avril 2026
Quelles sont les conditions pour ordonner la jonction d'instances en procédure civile ?
Cour d'appel
ordonnance sur requête
1 avril 2026
Quelles sont les conditions pour assigner à jour fixe dans une instance d'appel ?
Cour d'appel
ordonnance sur requête
1 avril 2026
La demande d'autorisation d'assigner à jour fixe est-elle recevable ?
Cour d'appel
chambre civile section 2
1 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'un défaut de diligence des parties dans une procédure judiciaire ?
Cour d'appel
chambre civile section 1
1 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'un désistement d'appel en matière civile ?
Cour d'appel
chambre civile section 1
1 avril 2026
Quelles sont les conséquences de l'acceptation de la succession par un héritier en matière de dettes successorales ?
Cour d'appel
chambre commerciale
1 avril 2026
Quelles sont les conséquences de la radiation d'une affaire pour défaut de diligence des parties en cas de liquidation judiciaire ?
Cour d'appel
chambre commerciale
1 avril 2026
Quelles sont les conséquences du défaut de diligence des parties dans une procédure judiciaire ?
Cour d'appel
chambre commerciale
1 avril 2026
Quelles sont les conséquences de l'irrecevabilité d'un appel en raison du non-paiement du timbre fiscal ?
Cour d'appel
chambre commerciale
1 avril 2026
Quelles sont les conséquences de la caducité d'une déclaration d'appel en matière de liquidation judiciaire ?
Cour d'appel
chambre commerciale
1 avril 2026
Quelles sont les conséquences de la caducité d'une déclaration d'appel en matière de liquidation judiciaire ?
Cour d'appel
chambre commerciale
1 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'un désistement d'appel en matière commerciale ?
Cour d'appel
1ère chambre
1 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'un manquement contractuel dans le cadre d'un contrat de réparation automobile ?
Cour d'appel
1ère chambre
1 avril 2026
Quelles sont les conséquences du non-paiement des honoraires dans le cadre d'un contrat de prestation de services ?
Cour d'appel
1ère chambre
1 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'un défaut de conformité dans la vente d'un véhicule d'occasion ?
Cour d'appel
1ère chambre
1 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'un dépassement de délai dans l'exécution d'un contrat de prestation de services?
Cour d'appel
1ère chambre
1 avril 2026
Quelles sont les conditions pour obtenir une expertise judiciaire en cas de désordres affectant un ouvrage ?
Cour d'appel
chambre sociale section b
1 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'une opposition à contrainte en matière de cotisations sociales pour un gérant majoritaire ?
Cour d'appel
chambre sociale section b
1 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'une opposition à contrainte en matière de cotisations sociales ?
Cour d'appel
chambre sociale section b
1 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'une opposition à contrainte en matière de cotisations sociales pour un gérant majoritaire non salarié ?
Cour d'appel
chambre sociale section b
1 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'une opposition à contrainte en matière de cotisations sociales pour un gérant majoritaire non salarié ?
Cour d'appel
chambre sociale section b
1 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'un appel irrecevable en matière d'accident du travail ?
